Afrique-Express N° 285 du 06  janvier 2004

Gbagbo remercie la France et décore Michèle Alliot-Marie

La ministre française de la Défense Michèle Alliot-Marie a été reçue le 31/12 à Abidjan par le président Laurent Gbagbo, qui l’a décorée et a remercié la France pour ses efforts dans la crise qui secoue la Côte d’Ivoire depuis la rébellion de septembre 2002. Le chef de l’Etat «a remercié la France de s’être impliquée dans la résolution de la crise», soulignant qu’il y avait «des signes tangibles d’un retour à la paix» après «une année difficile en 2003», selon le lieutenant-colonel Georges Peillon, porte-parole de l’Opération militaire française Licorne.
Mme Alliot-Marie, arrivée dans le pays pour passer le réveillon du Nouvel An avec les militaires français de l’opération Licorne, a de son côté célébré les liens étroits qui unissent la France et la Côte d’Ivoire.
La France a déployé environ 4.000 militaires et l’action de la France dans la crise ivoirienne, notamment sa présence militaire, a été violemment critiquée par de nombreux partisans du président Gbagbo.
Plusieurs manifestations violentes de «jeunes patriotes», mouvements se réclamant du chef de l’Etat, se sont déroulées depuis le début de la crise devant la base militaire française d’Abidjan pour demander le départ des soldats français.
Fin janvier 2003, des milliers de jeunes s’en étaient pris aux lieux symbolisant la présence française en Côte d’Ivoire (ambassade, centre culturel, écoles françaises) pour protester contre les accords de paix de Marcoussis.

L’ex-rébellion va reprendre sa place au conseil des ministres

Après plus de trois mois de boycott, les ministres issus de la rébellion ivoirienne qui a pris les armes en septembre 2002 contre le président Laurent Gbagbo devaient faire leur retour le 6 janvier aux réunions du gouvernement de réconciliation nationale. «Tous nos ministres seront présents au conseil de gouvernement prévu mardi (6/01)», a affirmé l’adjudant Antoine Beugré, responsable de la communication des Forces nouvelles (FN, ex-rébellion). Ce conseil de gouvernement, traditionnellement présidé par le Premier ministre Seydou Diarra tous les mardis, est destiné à préparer le conseil des ministres organisé le jeudi sous la présidence de M. Gbagbo.
Le 23 décembre, les Forces nouvelles avaient annoncé que les ministres issus de leurs rangs allaient reprendre leur place au conseil des ministres. Les ministres boudaient depuis fin septembre ses réunions pour protester contre des blocages orchestrés par le camp présidentiel dans le processus de réconciliation prévu par les accords de paix de Linas-Marcoussis, signés en janvier 2002 en France.
Le boycott des Forces nouvelles était toutefois essentiellement symbolique puisque la plupart de leurs ministres continuaient d’exercer leurs fonctions et d’effectuer des missions, tant à Abidjan qu’à l’étranger.
Leur but était d’alerter la communauté internationale sur la mauvaise volonté manifestée selon eux par Laurent Gbagbo dans la mise en œuvre des accords de Marcoussis.
Soumis à des appels pressants et répétés de la France, de l’ONU ou des chefs d’Etat ouest-africains impliqués dans la médiation en Côte d’Ivoire, les Forces nouvelles ont finalement accepté de reprendre leur collaboration, non sans avoir obtenu de Laurent Gbagbo l’engagement public, pour la première fois le 4 décembre dernier, d’appliquer intégralement les accords de Marcoussis.
Une semaine plus tard, le chef de l’Etat signait une lettre confirmant à Seydou Diarra les prérogatives de l’exécutif jusqu’à l’élection présidentielle d’octobre 2005 : l’une des principales revendications des Forces nouvelles.
L’absence des Forces nouvelles n’a pas empêché le conseil des ministres d’adopter des projets de lois sur certaines questions identifiées à Marcoussis comme étant parmi les principales causes de la crise : code de la nationalité, condition d’éligibilité à la présidence et propriété des terres agricoles pour les étrangers.

Polémique en vue sur l’utilité et la possibilité d’un référendum

Mais déjà, le président Gbagbo a suscité une nouvelle polémique en exprimant sa volonté de soumettre l’adoption de ces textes à un référendum populaire, et non pas au vote des députés.
Tout en se félicitant de l’adoption des projets de loi par le gouvernement, le secrétaire général des FN et ministre de la Communication, Guillaume Soro, a estimé dans un message de vœux pour 2004 que «la procédure pour leur adoption définitive par l’Assemblée nationale semble être remise en cause par le chef de l’Etat, qui renie la délégation de pouvoirs signée au Premier Ministre.»
«S’il est vrai que le gouvernement de réconciliation nationale a adopté ces projets de lois, les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis, représentés à l’Assemblée Nationale, se doivent de les voter conformément à leur engagement. S’agissant des Forces Nouvelles, elles émettent déjà des réserves sur l’idée de référendum», a-t-il ajouté.
Et M. Soro a donné le ton pour les prochains débats au sein du gouvernement : «au moment venu, nous exigerons encore que soient respectés à la lettre tous les accords».

Afrique-Express N° 286 du 20 janvier 2004

Paris pour l’envoi de casques bleus, réserves de Washington

Le ministre français de la Défense Michèle Alliot-Marie a plaidé le 16 janvier pour «l’urgence» de l’envoi de casques bleus en Côte d’Ivoire pour procéder au désarmement des forces, un projet soutenu par l’ONU mais sur lequel Washington a émis de sérieuses réserves.
«La situation en Côte d’Ivoire a évolué favorablement ces dernières semaines, avec le démantèlement de la plupart des barrages, avec l’extension de la zone de confiance, la libération des prisonniers, le retour des ministres des Forces nouvelles. C’est le moment de passer à la dernière phase, celle du désarmement et du regroupement», a déclaré Mme Alliot-Marie à l’issue de son entretien avec le secrétaire général de l’ONU à New York. Pour ce faire, «il est indispensable d’avoir la présence d’une force des Nations Unies». «C’est ce que les pays africains et la France ont souhaité et c’est ce que j’ai rappelé à Kofi Annan. Je lui ai également rappelé l’urgence d’une décision en la matière», a-t-elle poursuivi. «Il y a actuellement un projet de résolution qui est en cours d’examen et de préparation et qui devrait être voté au début du mois de février», a ajouté le ministre français de la Défense.
Mais le représentant des Etats-Unis près l’ONU, John Negroponte, a fait part ce même 16 janvier des réserves américaines, tant sur la taille du contingent envisagé que sur l’opportunité d’un tel déploiement. Washington pencherait pour une force de 4.000 hommes, contre 6.240 recommandés le 9 janvier par Kofi Annan.
«Nous avons quelques réserves quant au nombre» proposé, et «nous voulons examiner aussi la réelle justification d’une mission de maintien de la paix à ce stade», a déclaré le diplomate américain, émettant des doutes sur la possibilité «de parvenir à une décision d’ici au 4 février».

Aux termes de l’avant-projet de résolution, dont la France a l’initiative, il est prévu la mise en place «pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 4 avril 2004» de «l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire», l’Onuci, forte de 6.240 hommes, chargée de «superviser le cessez-le-feu et les mouvements des groupes armés». La future Onuci aura également pour tâches le «désarmement, la démobilisation, la réintégration, la répartition et la réinsertion» de ces forces.
L’avant-projet prévoit de proroger «jusqu’au 3 avril 2004» l’actuelle mission des Nations Unies dans ce pays (Minuci), qui doit arriver à échéance le 4 février.
Il propose aussi de prolonger de «12 mois» à partir du 4 avril, le mandat de la force française Licorne, tout en lui confiant la mission «d’intervenir en soutien aux éléments de l’Onuci en cas de menace pour leur sécurité» et «d’agir contre toutes actions hostiles de belligérants hors des zones sous contrôle de l’Onuci, si les conditions de sécurité se font sentir».

La recommandation de Kofi Annan d’envoyer des Casques bleus en Côte d’Ivoire «est une initiative très positive et indispensable», a déclaré pour sa part, le 13/ janvier, le sergent-chef Ibrahim Coulibaly, dit «IB», qui s’est dit aussi opposé à la tenue de plusieurs référendum dans son pays, comme le prévoit le président Gbagbo. L’accord de Marcoussis «que Laurent Gbagbo dit maintenant vouloir respecter, n’a prévu qu’un seul référendum et il y en aura qu’un seul», a déclaré «IB» dans un communiqué publié à Paris.
RJ Lique

Projet de loi pour supprimer la carte de séjour des étrangers

Le conseil des ministres a examiné un projet de loi supprimant la carte de séjour pour les étrangers, conformément aux accords de Marcoussis. Ce projet d’amendement examiné les 6 et 7 janvier par le conseil des ministres «prévoit la suppression définitive de la carte de séjour» pour la remplacer par une «carte de résident», conformément à la législation en vigueur dans les Etats-membres de la CEDEAO dont la Côte d’Ivoire fait partie.
La carte de séjour rendue obligatoire en 1992, et les abus auxquels elle avait donné lieu avaient été identifiés lors de la table-ronde de Marcoussis comme l’une des principales causes de la crise politico-militaire déclenchée par une rébellion armée le 19 septembre 2002.
«Conscient que cette seule modification ne suffit pas à résoudre définitivement» le problème, le conseil des ministres a également décidé de prendre des «mesures d’accompagnement», dont la création d’une commission destinée à examiner les modalités du contrôle d’identité dans le pays, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Patrick Achi.
Le conseil des ministres a également examiné un projet de décret sur l’identification des Ivoiriens et les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité. Le processus d’identification, décrié par les Forces nouvelles et certains partis d’opposition, est «suspendu sur l’ensemble du territoire» dans l’attente de nouvelles dispositions proposées par une «commission nationale supérieure de l’identification» qui doit être créée sous l’autorité d’un magistrat.

Nouveaux dirigeants à la RTI

Le conseil d’administration de la radio-télévision ivoirienne (RTI) a nommé le 14/01 de nouveaux dirigeants à la tête des médias d’Etat, conformément aux souhaits du ministre de la Communication Guillaume Soro.
Le directeur général de la RTI, Georges Aboké, a été remplacé par Yacouba Kébé, journaliste et ancien responsable du quotidien d’Etat Fraternité Matin, tandis que l’écrivain Maurice Bandama, également maire RDR (principal parti d’opposition) de Taabo devient président du conseil d’administration.
La volonté de Guillaume Soro de remplacer M. Aboké a suscité depuis des mois une intense polémique politico-juridique.
Début juillet 2003, M. Aboké et son adjoint avaient été suspendus par décret gouvernemental à la suite de l’agression quelques jours plus tôt de M. Soro, obligé de se réfugier à l’infirmerie de la RTI pour échapper à une centaine de jeunes surexcités.
Les deux hommes avaient saisi la Cour suprême pour «licenciement abusif» et avaient finalement été réintégrés dans leurs fonctions.
Parallèlement, Guillaume Soro s’est engagé dans un bras de fer avec le président Gbagbo pour obtenir le droit de nommer ses proches collaborateurs.
La loi ivoirienne prévoyait en la matière que la nomination des directeurs d’administrations centrales ou directeurs financiers était soumise à l’approbation du chef de l’Etat.
A l’issue de longues tractations avec les FN, le président Gbagbo a finalement signé il y a quelques semaines un décret modifiant le statut de la RTI, autorisant de fait son conseil d’administration à procéder à des nominations de façon autonome.
Ce décret fera-t-il jurisprudence pour tous les autres ministères du gouvernement de réconciliation nationale ?.

Guillaume Soro rencontre le Premier ministre et le président

«2004 sera l’année de la paix et de la réconciliation» en Côte d’Ivoire a estimé le 12/01 à Abidjan le secrétaire général des Forces nouvelles et ministre de la Communication, Guillaume Soro, à l’issue d’un entretien avec le Premier ministre Seydou Diarra. «Je viens de rencontrer le Premier ministre du gouvernement de réconciliation nationale, nous avons abordé un certain nombre de questions (...) Mais il est important de savoir que nous avons convenu tous ensemble que 2004 soit l’année de la réconciliation, l’année de la paix, c’est le grand cadeau que nous pouvons faire à la population ivoirienne», a déclaré M. Soro à la fin de son entretien, à huis clos, avec Seydou Diarra.
Il s’est refusé à toute précision sur la teneur de son entretien.
«Je suis ici pour montrer aux Ivoiriens notre détermination et notre volonté à faire la paix et la réconciliation nationale», a-t-il lancé plus tard à l’issue d’un entretien avec le président Laurent Gbagbo, qualifié d’ «intéressant et fructueux».
«Il ne tient qu’à chacun d’agir en toute sincérité et en toute franchise pour que nous allions à une paix durable en Côte d’Ivoire», a poursuivi Guillaume Soro.
Il a - tout comme «IB» - répété les réserves des Forces nouvelles sur la décision du président Gbagbo de soumettre à référendum une série de projets de loi découlant des accords de Marcoussis.
«Le programme de gouvernement issu de Marcoussis est très précis : le gouvernement de réconciliation nationale n’a pas à son menu à organiser plusieurs référendums» mais «un seul» sur la modification de l’article 35 de la Constitution régissant les conditions d’éligibilité à la présidence de la république, a dit M. Soro.
Après l’adoption en conseil des ministres de projets de loi modifiant le code de la nationalité et la propriété des terres agricoles par les étrangers, le chef de l’Etat avait indiqué qu’il souhaitait organiser un référendum sur ces questions plutôt que de les soumettre au vote des députés.

Les ex-rebelles à nouveau présents au conseil des ministres

Les ministres issus des Forces nouvelles (FN, ex-rébellion), ont repris le 6 janvier leur place au conseil des ministres, en présence du président Laurent Gbagbo dont ils avaient pourtant demandé la démission fin septembre en annonçant leur boycott des réunions du gouvernement de réconciliation nationale.
En fin de matinée, Issa Diakité, Michel Gueu, Moussa Dosso, Mamadou Koné et Tuo Fozié sont arrivés à pied au palais présidentiel en compagnie du Premier ministre Seydou Diarra, escortés par quelques soldats de la force de paix ouest-africaine, mais sans dispositif de sécurité exceptionnel.
Les trois autres ministres des Forces nouvelles, dont le secrétaire général du mouvement et ministre de la Communication Guillaume Soro, n’étaient pas présents pour ce premier «conseil des ministres extraordinaire» de 2004. La réunion visait à examiner une série de projets de loi issus des accords de paix de Marcoussis et à préparer la réunification du pays avant l’échéance électorale d’octobre 2005.
Le ministre des Infrastructures économiques et porte-parole du gouvernement, Patrick Achi, a indiqué que les discussions avaient principalement porté sur les procédures d’identification de la population vivant en Côte d’Ivoire et sur la déclaration de patrimoine du président de la République.
L’absence des Forces nouvelles n’a pas empêché le conseil des ministres d’adopter des projets de lois sur certaines questions identifiées à Marcoussis comme étant parmi les principales causes de la crise : code de la nationalité, condition d’éligibilité à la présidence et propriété des terres agricoles pour les étrangers.
Mais la décision du président Gbagbo de soumettre ces textes sensibles à un référendum et non au vote des députés a déjà suscité un début de polémique.

Afrique-Express N° 287 du 3 février 2004

Faut-il être optimiste ou pessimiste quant à l’application réelle de l’Accord de Marcoussis ?

Alors que l’on s’achemine très certainement vers l’envoi de quelque 6 000 casques bleus sur le terrain comme l’a recommandé le 9 janvier le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, et ce, dans la perspective de l’élection présidentielle prévue en 2005, l’application des réformes inscrites dans l’Accord de Marcoussis, signé en France le 24 janvier 2003 par toutes les parties impliquées dans la crise ivoirienne, marque incontestablement le pas.
Si l’on examine de près l’avancée de ces Accords, c’est davantage le «contenant» que le «contenu» qui a pris corps. Côté «contenant», le gouvernement de réconciliation nationale est bel et bien opérationnel depuis le 20 mars 2003, malgré une mi-crise qui a conduit les ex-rebelles des Forces nouvelles à le quitter pour un temps, justement pour dénoncer les «lenteurs» dans l’application des réformes.
La libération et l’amnistie «de tous les militaires détenus pour atteinte à la sûreté de l’Etat» ainsi que celle des «soldats exilés» est en principe assurée depuis le vote, le 6 août, d’une loi d’amnistie par l’Assemblée nationale. Mais de là à voir les anciens mutins et autres exilés pouvoir se promener tranquillement dans les rues d’Abidjan, il y a un pas.
Le processus de regroupement et de désarmement des ex-belligérants n’a pas encore réellement commencé, même si le 9 janvier, le Premier ministre Seydou Diarra a officiellement lancé l’opération de désarmement et de démobilisation (DDR). Ce processus est en fait lié à l’avancée des réformes. Les rebelles ne semblent pas prêts à désarmer avant que les réformes pour lesquelles ils ont pris les armes ne soient entérinées d’une manière ou d’une autre. Voilà pour l’aspect «formel» des accords de Marcoussis.

Des réformes majeures, combien de référendums ?

Les principales réformes inscrites dans Marcoussis sont la réforme du code d’attribution de la nationalité, celle des conditions d’éligibilité à la présidence de la république, et celle du régime foncier.
Le 18 décembre, le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant l’article 35 de la Constitution relatif à l’élection du président de la République, comme prévu par les accords qui demandaient notamment que le candidat soit «né de père OU de mère ivoirien d’origine» et non plus «né de père ET de mère ivoirien d’origine».
Ce projet ne sera transmis à l’Assemblée qu’une fois rétablie l’intégrité du territoire ivoirien. Il devrait faire l’objet d’un référendum. Et c’est semble-t-il le seul point sur lequel la classe politique ivoirienne est d’accord.
Le conseil des ministres a adopté un projet de loi amendant le code foncier rural, source de nombreux conflits sur fond de divisions ethniques. La loi actuelle, votée en 1998, interdit aux étrangers d’acheter des terres agricoles et ceux qui en possédaient avant l’entrée en vigueur du texte ne peuvent les transmettre par héritage à leurs descendants.
L’amendement propose «d’étendre les droits acquis des personnes physiques à leurs héritiers, leur permettant à leur tour d’être bénéficiaires de ces droits», ainsi qu’aux personnes morales.
Le président Laurent Gbagbo pour l’heure a souhaité que toutes ces lois réformées soient adoptées par référendums. En effet, lors du Conseil des ministres du 22 décembre 2003, il annonçait que les textes portant sur l’éligibilité, la nationalité et le foncier rural devront être soumis au référendum.

Au sortir d’une entrevue avec le chef de l’Etat, Guillaume Soro, le chef de la branche politique des Forces nouvelles, a affirmé lui que l’accord de Marcoussis ne prévoyait pas plusieurs référendums et qu’une seule consultation était nécessaire sur la question de l’éligibilité à la présidence.
Même son de cloche au RDR (Rassemblement des Républicains), le parti de l’ancien Premier ministre Alassane Dramane Ouattara. Lors d’une réunion du bureau politique du parti, le Secrétaire général adjoint du RDR, Amadou Gon Coulibaly, a déclaré à la mi-janvier : «Gbagbo cherche les mécanismes pour appliquer Marcoussis sans l’appliquer vraiment». Et, Amadou Gon Coulibaly de souligner que son parti s’opposerait à la tenue de plusieurs scrutins référendaires en dehors de celui relatif à la modification de l’article 35 de la Constitution, article qui concerne les conditions d’éligibilité à la présidence. «Alors que Marcoussis a demandé de revoir ces deux dispositions par un projet de loi. Il est simple d’introduire ces lois à l’Assemblée nationale s’il y a une volonté politique», ajoutait-il.
Comme en écho, sur ces questions, le président du groupe parlementaire de l’Union pour la Démocratie et pour la Paix en Côte d’Ivoire (UDPCI, le parti créé par feu le général Gueï), le professeur Noutoua Youdé Célestin, a clairement fait entendre que son parti optait lui aussi pour la voie de l’Assemblée et non celle des référendums. Il a même ironisé sur l’importance de l’Assemblée Nationale en Côte d’Ivoire, notant que si tous les projets de loi doivent être soumis à référendum, alors «pourquoi ne pas dissoudre l’Assemblée Nationale pour une meilleure consolidation de la démocratie ?», a-t-il déclaré lors d’une réunion avec le mouvement des jeunes de son parti.
Comme le RDR, comme les Forces nouvelles, l’UDPCI est donc hostile à la voie référendaire sauf en ce qui concerne la modification de l’article 35 de la Constitution.
Enfin son de cloche diamétralement opposé du côté du président du Front populaire ivoirien (FPI, le parti du président Gbagbo), Pascal Affi N’Guessan, qui a déclaré lors d’une assemblée générale du mouvement des femmes de son parti : «En effet, en répondant aux trois questions qui vous seront posées à travers les référendums, vous répondrez en même temps à une autre qui n’est pas directement posée. Il s’agit de savoir si vous êtes pour ou contre la rébellion. Voila la question essentielle. Le plus important est le jugement que nous portons sur l’action des rebelles qui nous conduit au référendum. Doit-on accréditer la thèse selon laquelle, les rebelles ont eu raison de prendre les armes ?»

Même si d’aventure la voie référendaire s’imposait, on imagine mal en l’état actuel qui pourra y participer tant que la réforme sur le code de la nationalité et le processus d’identification des Ivoiriens ne seront pas achevés ? Pour mémoire, l’exclusion de la vie politique des milliers d’Ivoiriens fut l’une des causes majeures de la prise des armes par les rebelles du MPCI en septembre 2002. Quand ils eurent conquis diverses préfectures du Nord du pays, ils ont pu montrer à la presse des milliers de cartes d’identité qui n’avaient jamais été distribuées à leurs détenteurs dont les noms avaient sans doute des consonances un peu trop « nordistes «.
Le texte de Marcoussis, en ces annexes rappelait que «la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne modifiée par la loi 72-852 du 21 décembre 1972, fondée sur une complémentarité entre le droit du sang et le droit du sol, et qui comporte des dispositions ouvertes en matière de naturalisation par un acte des pouvoirs publics, constitue un texte libéral et bien rédigé.»
Mais il ajoutait : «La Table Ronde (de Marcoussis) considère en revanche que l’application de la loi soulève de nombreuses difficultés, soit du fait de l’ignorance des populations, soit du fait de pratiques administratives et des forces de l’ordre et de sécurité contraires au droit et au respect des personnes». Pour l’heure, pas grand-chose n’a changé. Qui est Ivoirien ? Qui a donc le droit de voter, y compris à un référendum ? Autant de questions en suspens qui font qu’en ce précipitant sur la voie référendaire, le président Gbagbo et son parti le FPI semblent mettre tout simplement la charrue avant les bœufs.

Amnesty exige l’enquête prévue par les accords de Marcoussis de 2003

Amnesty International a de nouveau exigé le 26 janvier la mise en place d’une commission d’enquête internationale prévue par les accords de Marcoussis, signés il y a un an, face à «un cycle de l’impunité qui n’a pas cessé» avec la condamnation du meurtrier du journaliste Jean Hélène.
Amnesty «s’est félicité» de la condamnation du sergent ivoirien Théodore Séri mais a dit regretter que le tribunal militaire ait retenu des «circonstances atténuantes pour un crime provoqué par une campagne de xénophobie et de haine à l’encontre des journalistes ivoiriens ou étrangers».
«La condamnation du meurtrier de Jean Hélène ne doit pas nous faire oublier que des centaines d’autres cas d’atteintes graves aux droits humains ont été commises en toute impunité par les deux parties sans qu’aucun responsable de ces actes n’ait été traduit en justice», a précisé Amnesty dans un communiqué.
«Le cycle de l’impunité, cause première de la crise ivoirienne, n’a donc pas cessé», a relevé l’organisation basée à Londres.
«Et malgré un certain nombre d’avancées dans le processus de réconciliation nationale, des civils continuent d’être victimes d’exactions commises par des éléments armés appartenant à toutes les parties au conflit», a-t-elle poursuivi.
«Face à l’impuissance patente de la justice ivoirienne à rétablir l’état de droit en Côte d’Ivoire et face aux engagements répétés mais non tenus des responsables politiques, il est essentiel que soit mise en place au plus vite la commission internationale d’enquête prévue par les accords de Linas-Marcoussis», a affirmé l’organisation.
L’organisation a souligné que «lors d’une audience (...) accordée (à Amnesty) en mars 2003, le président Laurent Gbagbo a formellement promis l’ouverture d’enquêtes sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains».
Elle a également rappelé que les représentants des Forces nouvelles (ex-rébellion) s’étaient «déclarés prêts à coopérer à une enquête exhaustive sur toutes les exactions commises au cours de ce conflit» lors d’une rencontre en janvier 2003.
Mais, a dénoncé Amnesty, «à notre connaissance, rien de tout cela n’a été accompli à ce jour». (afp)

Voici ce qui dit l’Accord de Marcoussis dans son annexe VI, concernant les droits de l’homme
VI- Droits et libertés de la Personne humaine
1) Le gouvernement de réconciliation nationale créera immédiatement une Commission nationale des droits de l'homme qui veillera à la protection des droits et libertés en Côte d'Ivoire. La Commission sera composée des délégués de toutes les parties et présidée par une personnalité acceptée par tous.
2) Le gouvernement de réconciliation nationale demandera la création d'une commission internationale qui diligentera des enquêtes et établira les faits sur toute l'étendue du territoire national afin de recenser les cas de violation graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis le 19 septembre 2002.
3) Sur le rapport de la Commission internationale d'enquête, le gouvernement de réconciliation nationale déterminera ce qui doit être porté devant la justice pour faire cesser l'impunité. Condamnant particulièrement les actions des escadrons de la mort et de leurs commanditaires ainsi que les auteurs d'exécutions sommaires sur l'ensemble du territoire, la Table Ronde estime que les auteurs et complices de ces activités devront être traduits devant la justice pénale internationale.
4) Le gouvernement de réconciliation nationale s'engagera à faciliter les opérations humanitaires en faveur des toutes les victimes du conflit sur l'ensemble du territoire national. Sur la base du rapport de la Commission nationale des droits de l'homme, il prendra des mesures d'indemnisation et de réhabilitation des victimes.

Meurtre de Jean Hélène
17 ans de prison pour l’accusé
Un procès qui s’est voulu exemplaire

Le déroulement du procès du meurtrier du journaliste français de Radio France internationale (RFI) Jean Hélène, le sergent Dago Séri, qui a été condamné le 22/01 à 17 ans de prison devant un tribunal militaire ivoirien, s’est voulu exemplaire, dans un contexte politique franco-ivoirien encore lourd.
Exemplaire car, aux dires de nombreux observateurs et avocats présents pendant deux jours au palais de justice d’Abidjan, ce procès s’est déroulé dans le calme, hormis quelques incidents au premier jour, alors qu’il était très chargé émotionnellement et politiquement.
Le procès militaire a en outre eu lieu dans une enceinte civile et était ouvert au public, y compris aux membres du comité de soutien au sergent, arborant des T-shirts clamant son innocence.
Malgré une pression entretenue depuis des semaines par ce comité de soutien, le policier meurtrier de Jean Hélène, tué d’une balle en pleine tête le 21 octobre dernier près du siège de la Direction de la police nationale, a été condamné à 17 ans, soit presque au maximum de la peine qu’il encourait, à savoir 20 ans.
Le procureur militaire n’en avait requis que 15 ans.
Le procès a été «digne» et le président du tribunal a su «tenir les débats de façon rigoureuse» et respecter leur caractère contradictoire, a estimé l’avocat de RFI, Me Olivier Desandre-Navarre.
Au-delà du sort du sergent de police, c’est aussi le procès des médias tant ivoiriens que français qui a été instruit. Les parties civiles ont insisté sur le «climat de haine» entretenu selon elles par certains journaux ivoiriens proches du pouvoir, tandis que les défenseurs du policier n’ont eu de cesse de dénoncer les médias français comme complices et supplétifs des dirigeants français, longtemps accusés par la presse pro-gouvernementale de vouloir se débarrasser du président Gbagbo.
Dans la petite salle du palais de justice, d’un box à l’autre c’était un peu un concentré de 16 mois de tensions entre Paris et Abidjan qui s’est fait face deux jours durant.
D’un côté la famille de Jean Hélène, «tué pour ce qu’il était et non pour ce qu’il faisait» dira un avocat, et les avocats de RFI et RSF (Reporters sans Frontières), deux bêtes noires des milieux ivoiriens les plus extrémistes. «Je m’attendais au pire, je repars soulagé», dira Thierry, le frère de Jean Hélène après le verdict.
De l’autre, un policier ivoirien accusé et condamné pour le meurtre d’un journaliste et une cohorte d’avocats qui voulaient autant sauver la tête de leur client que faire le procès de la «France ennemie de la Côte d’Ivoire».
«On a certainement sauvé un idéal politique mais pas la justice», a laissé tomber Me Raoul Gohi Bi, un des avocats de la défense, après le verdict.
La machine judiciaire a malgré tout fonctionné et laissé percer «un filet de lumière dans la nuit ténébreuse de la justice ivoirienne», a commenté l’éditorialiste du quotidien Le Jour qui a dénoncé «l’impunité érigée en programme de gouvernement».
Tout le monde s’est souvenu de l’acquittement en août 2001 par un tribunal militaire de huit gendarmes poursuivis dans l’affaire du «charnier de Yopougon» (57 morts en octobre 2000).
Le verdict, qui n’a pas suscité d’indignation virulente, même dans la presse la plus nationaliste, a aussi ouvert un peu plus la voie au voyage du président Gbagbo à Paris.

Elections de 2005
Mission d’évaluation de l’ONU

Une mission des Nations unies chargée d’évaluer les conditions et les besoins en Côte d’Ivoire en vue de l’élection présidentielle d’octobre 2005 séjourne dans le pays depuis le 25 janvier.
Selon la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (Minuci), cette mission doit notamment s’entretenir avec les autorités électorales, les partis politiques et la société civile pour «évaluer les conditions politiques, juridiques et sécuritaires» du processus électoral ainsi que son «adéquation avec les accords» de paix de Linas-Marcoussis, signés en France en janvier 2003. L’équipe dirigée par l’Algérien Nour Iddine Driss, directeur adjoint de la division de l’assistance électorale des Nations unies, doit également déterminer les besoins techniques, matériels et financiers de la Côte d’Ivoire pour cette échéance électorale pour un «éventuel rôle de l’ONU» dans l’organisation du scrutin.

Massacre d’ «avertissement» aux Burkinabé dans l’Ouest ivoirien

Près d’une vingtaine de Noirs «étrangers» ont été massacrés à la mi-janvier par des miliciens locaux dans le Grand Ouest ivoirien en guise d’avertissement contre leur présence jugée inopportune dans les plantations de cacao. Selon le colonel français Jean-Pierre Palasset, commandant l’unité de l’opération Licorne sur place, 18 Burkinabé, Guinéens et Boualés ont été tués à coups de machettes ou de balles de kalachnikov. Alan Bledoh, porte-parole des rebelles ivoiriens du Front de libération du Grand Ouest (FLGO), ces exécutions étaient un «avertissement». «Ces attaques ont pour but de défendre les populations locales, mais comme les Burkinabé se montraient menaçants et ne voulaient pas laisser leur terre, on a voulu leur donner une leçon.»
Selon le colonel Palasset, les massacres, dans les hameaux de Zou, Kahin et Pinhou, résulteraient d’une affaire de vol de graines de cacao, mais ils participeraient plus généralement de l’hostilité ethnique envers les immigrés travaillant dans les plantations locales. «A Abidjan, les gens parlent de paix, alors que, dans l’Ouest, c’est toujours la guerre. C’est pour cela que nous continuons notre mouvement de défense de nos parents dans l’Ouest», a déclaré Bledoh dans le fief rebelle de Duekoué.

Les suites de l’affaire «IB»
Le général Coulibaly inculpé par un juge civil ivoirien

Le général Abdoulaye Coulibaly, ancien numéro trois de la junte ivoirienne (décembre 1999-octobre 2000), a été inculpé le 29/01 pour «tentative d’assassinat, atteinte à l’autorité de l’Etat» par un juge civil ivoirien. «J’ai été convoqué pour être entendu par le juge d’instruction Sébastien Zagbayou pour me signifier ces chefs d’accusation et remis en liberté» provisoire, a expliqué, le général Coulibaly, soulignant qu’il «ne se sent pas concerné par cette affaire». Il devra se rendre à nouveau devant le juge pour être entendu sur le fond.
En septembre 2003, le général Coulibaly, 61 ans, à la retraite depuis le début janvier 2004, avait été détenu pendant quelques jours à Abidjan et remis en liberté après avoir été entendu par la justice militaire dans une affaire de «tentative de coup d’Etat» qui aurait été préparée depuis la France par l’ex-putschiste ivoirien Ibrahim Coulibaly dit «IB» (aucun lien de parenté avec le général, ndlr).
Le tribunal militaire qui instruisait l’enquête s’était dessaisi quelques jours plus tard du dossier au profit de la justice civile.
Onze militaires et sept civils ont été arrêtés à Abidjan dans le cadre de cette affaire, avait indiqué le commandant Ange Kessi, qui fait office de procureur de la République auprès du tribunal militaire d’Abidjan. Fin décembre, deux généraux ivoiriens et six autres militaires avaient bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
Figure de la junte dirigée par feu le général Robert Gueï, Abdoulaye Coulibaly avait été accusé d’une tentative de coup d’Etat contre Gueï en septembre 2000 avec le général Lassana Palenfo et une trentaine d’autres militaires.
Le général Coulibaly avait été acquitté par un tribunal militaire, mais le général Palenfo avait été condamné à un an de prison ferme.
De son côté, «IB», en liberté provisoire en France, a déposé le 16 décembre à Paris une requête en nullité de sa mise en examen. Au total, 14 personnes sont poursuivies par la justice française dans ce dossier, confié le 21 août 2003 aux juges Marie-Antoinette Houyvet et Jean-Louis Bruguière.

Préparatifs avant le voyage du président Gbagbo en France

Le président Laurent Gbagbo et le chef de la diplomatie française Dominique de Villepin ont scellé le 1er février à Abidjan la «réconciliation» entre la France et la Côte d’Ivoire, se rendant mutuellement hommage pour leurs efforts dans la résolution de la crise ivoirienne déclenchée en septembre 2002.
La fin du désamour entre la France et son ex-colonie, marqué par de longs mois de «froid» diplomatique et émaillé de violentes manifestations anti-françaises à Abidjan, devrait être consacrée à Paris, lorsque le président Jacques Chirac recevra Laurent Gbagbo pour une visite de travail.
La courte escale ivoirienne de Dominique de Villepin était autant destinée à «faire le point sur le processus de réconciliation en Côte d’Ivoire un an après la signature de l’accord» de paix de Marcoussis, qui avait exacerbé les tensions entre les deux pays, qu’à préparer la venue du président ivoirien en France.
Mission réussie si l’on en croit les déclarations du président Gbagbo à l’issue d’un tête-à-tête d’une trentaine de minutes : «Nous sommes plus que jamais déterminés à aller dans la sortie de crise, la France et la Côte d’Ivoire marchent la main dans la main pour faire le dernier pas qui reste». «J’avais demandé aux Ivoiriens de se serrer les coudes pour qu’on sorte de la crise. Nous allons en sortir, la France nous appuie amicalement», a-t-il souligné.
Le ministre français des Affaires étrangères s’est quant à lui félicité «du chemin accompli» depuis la signature des accords de Marcoussis, rendant un hommage appuyé à la «détermination» du président Gbagbo. «J’étais il y a un an à Abidjan. Abidjan vivait sous la tension, sous couvre-feu, et je peux mesurer aujourd’hui le chemin qui a été parcouru», a-t-il dit.
«Ce pays travaille, ce pays avance, ce pays a à nouveau un avenir, et ça, ce n’est pas possible sans la détermination du chef de l’Etat ivoirien, de tous les Ivoiriens, de toutes les forces», a martelé M. de Villepin.
«Malgré les incompréhensions, malgré les troubles d’une partie de la population à Abidjan conduisant aux événements des 25 et 26 janvier (violentes manifestations anti-françaises, ndlr), malgré les accusations contre la France, malgré les retards dans l’application des accords, les progrès vers la paix promis par les accords ont été réalisés», avait-il rappelé deux heures plus tôt, devant les représentants de la communauté française à Abidjan.
«La réconciliation est en marche, chaque Ivoirien, chaque homme politique perçoit clairement ce qu’il a à gagner d’un processus conduisant à des élections libres, transparentes ouvertes à tous» prévues en octobre 2005, a résumé M. de Villepin

Kofi Annan a «bon espoir» que l’ONU enverra une force de paix

Le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a dit le 29 janvier à Bruxelles avoir «bon espoir» que le Conseil de sécurité des Nations unies décidera d’envoyer des forces de paix en Côte d’Ivoire. Il a rappelé avoir transmis récemment un rapport aux pays membres du Conseil de sécurité, dans lequel il suggère «l’envoi de troupes onusiennes» en Côte d’Ivoire.
Kofi Annan a recommandé le 9 janvier la mise en place en Côte d’Ivoire d’une force de maintien de la paix de l’ONU forte de plus de 6.000 hommes.
L’envoi d’une telle force est soutenu notamment par la France, mais les Etats-Unis l’ont jusqu’à présent bloqué en invoquant son coût et leur préférence pour «une solution régionale» n’impliquant pas directement les Nations unies.
Le ministre français des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, s’est dit confiant à Abidjan dans le déploiement prochain de troupes des Nations unies en Côte d’Ivoire, conformément à la demande de Kofi Annan.
«Dans les prochaines semaines, des troupes des Nations unies vont se déployer en Côte d’Ivoire, elles prendront le relais des forces ouest-africaines qui ont accompli avec (l’opération militaire française) Licorne un travail remarquable», a déclaré M. de Villepin aux représentants de la communauté française en Côte d’Ivoire, peu après son arrivée à Abidjan pour s’entretenir avec le président Laurent Gbagbo.
Selon l’avant-projet de résolution, il est prévu la mise en place «pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 4 avril 2004», de «l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire», l’Onuci, forte de 6.240 hommes.
L’avant-projet prévoit de proroger «jusqu’au 3 avril 2004» l’actuelle mission des Nations unies dans ce pays (Minuci), qui doit arriver à échéance le 4 février.
Il propose aussi de prolonger de «12 mois» à partir du 4 avril, le mandat de la force française Licorne, tout en lui confiant la mission «d’intervenir en soutien aux éléments de l’Onuci en cas de menace pour leur sécurité».