Voici, depuis la signature de l’Accord de paix de Marcoussis, en janvier 2003, quelques faits et déclarations des acteurs politiques ivoiriens à propos de l’élection présidentielle. Ce texte ne s’attache qu’aux accrocs purement politiques, laissant de côté les événements sanglants qui ont émaillé ces sept années. Un nombre incalculable de promesses ont été faites par tous les acteurs de la vie politique ivoirienne. Du "promis juré" au "sans aucun doute" en passant par "de manière certaine", la date de l'élection présidentiele fut annoncée mille fois et par tous et sans cesse reportée. Les Premiers ministres "inamovibles" passèrent. Les médiateurs internationaux aussi. Quant au nombre d'accords  signés, on ne compte plus …

Bref rappel : Laurent Gbagbo fut élu en octobre 2000, face au seul général Gueï. En septembre 2002, les rebelles du MPCI (Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire) échouent dans leur tentative de prise du pouvoir mais remettent en cause la légitimité du président Gbagbo. Des négociations de paix se tiennent à Marcoussis, en France, à l’issue desquelles Laurent Gbagbo est reconnu par toutes les parties présentes comme "président", son mandat devant s’achever en octobre 2005. Mais il doit déléguer la plus grande partie de ses pouvoirs à un Premier ministre "inamovible" chargé de conduire le pays à des élections générales, présidentielle et législatives, en octobre 2005.
Au lecteur de tirer lui-même les conclusions qui s’imposent. Quand on s’approche d’un accord, restez aux aguets car un nouveau coup de théâtre est sûrement en préparation. Attention aussi. C'est long, très, très long …

Année 2003
On se teste et on se tâte

Le 24 janvier 2003, Gbagbo signe un décret nommant un nouveau Premier ministre "inamovible", Seydou Diarra, chargé de former et conduire un gouvernement d'union nationale jusqu'à la prochaine présidentielle d’octobre 2005. L’accord de Marcoussis précise que ce Premier ministre ne pourra pas se présenter à la présidentielle.
Le 7 février, Gbagbo déclare que l'Accord de Marcoussis représente tout juste des « propositions ». C'est un « médicament ! S'il ne nous guérit pas, nous essayerons un autre médicament », dit-il. En clair : il rejette l'une des dispositions-clefs de l'accord qui prévoit un Premier ministre inamovible jusqu'à la prochaine échéance présidentielle en 2005
19 septembre : dans une "lettre aux Ivoiriens" à l'occasion du premier anniversaire du soulèvement du 19 septembre 2002, Laurent Gbagbo exprime un doute sur la possibilité de tenir les élections générales et présidentielle en 2005. « Que vaut cette proclamation si aujourd'hui même nous sommes incapables de réunifier le pays, s'il existe des gens armés à travers les brousses, les villages et les villes de Côte d'Ivoire ? », interroge-t-il.
25 octobre : le président de l'Assemblée nationale, Mamadou Koulibaly, membre du FPI (Front populaire ivoirien, le parti de Gbagbo), déclare que l'Accord de Marcoussis est «un échec» et que la solution pour résoudre la crise est une élection présidentielle anticipée. « L'alternative aujourd'hui c'est d'aller immédiatement à des élections présidentielles anticipées », ose Mamadou Koulibaly.

Année 2004
On chipote sur les procédures

Le 25 janvier, une mission d'évaluation des Nations Unies pour les questions électorales arrive en Côte d'Ivoire dans la perspective de la préparation de la présidentielle de 2005. Le 7 juin, Laurent Gbagbo exprime son intention d'organiser une présidentielle anticipée dès que les ex-rebelles qui contrôlent la moitié nord du pays auront déposé les armes. « Ils ont peur des élections. Ils savent que dès qu'on fait le désarmement, je convoque une élection présidentielle anticipée », déclare-t-il.
 14 juillet : Fête nationale française oblige, l’ambassadeur de France en Côte d’Ivoire, Gildas Le Lidec, y va de sa chansonnette et déclare que « les légitimes débats politiques doivent s'articuler autour des échéances électorales de la fin 2005 ». La non tenue de cette élection à la date prévue aurait des « conséquences incalculables », dit-il. Monsieur l’ambassadeur aura tout loisir de s’acheter grand nombre de calculettes pour calculer l’incalculable …

Fin juillet : un nouveau sommet consacré à la crise ivoirienne s'ouvre à Accra en présence du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, et de plusieurs chefs d'Etat africains, avec Laurent Gbagbo, histoire de redonner vie aux accords de Marcoussis. A ce moment-là, la situation est complètement bloquée. Le gouvernement de "réconciliation nationale" ne siège plus et tous les partis d'opposition ainsi que les représentants de l'ex-rébellion en ont claqué la porte, fin mars, après la répression sanglante d'une tentative de manifestation pacifique à Abidjan (officiellement 37 morts, plus de 120 selon l'ONU).
Guillaume Soro s’est replié dans sa "capitale" Bouaké après avoir été limogé en mai par Gbagbo de son poste de ministre chargé de la Communication.
Les députés ont encore à voter de nombreuses réformes prévues par Marcoussis. Le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), qui aurait dû commencer le 8 mars, est au point mort et, sans la réunification du pays coupé en deux, pas d'élection présidentielle en octobre 2005.
Après deux jours de tractations, les parties signent finalement un accord prévoyant un calendrier fixant les réformes politiques ainsi que le désarmement des rebelles et des milices armées pro-Gbagbo.
Il est aussi demandé à Gbagbo d’user de ses pouvoirs constitutionnels pour amender l'article 35 de la constitution qui empêche Alassane Ouattara de se présenter à la présidentielle.
« Le président de Côte d'Ivoire et tous les leaders de Côte d'Ivoire se sont mis d'accord pour rétablir le gouvernement de réconciliation nationale (...) de façon à remettre sur les rails la gestion de leur pays avant des élections libres et équitables l'année prochaine », peut s’enthousiasmer le président John Kufuor, président du Ghana et président en exercice de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao). Ça c’était le 31 juillet.

2 août : douche froide. Désiré Tagro, conseiller du président Gbagbo, déclare que la révision constitutionnelle se fera par référendum. « Ce sont les Ivoiriennes et les Ivoiriens eux-mêmes qui, par référendum conformément à la Constitution, la réviseront »,déclare-t-il.
25 août : les partisans de Gbagbo et l'opposition s'affrontent sur la composition de la Commission électorale indépendante (CEI) chargée de l'organisation des élections générales toujours prévues en octobre 2005.
Les députés du FPI déposent un amendement en commission visant à éviter que l'opposition et la rébellion ne prennent le contrôle de la CEI qui doit également proclamer les résultats. Les députés du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI de l’ancien président Henri Konan Bédié), de l'Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire (UDPCI) et du groupe Solidarité, quittent l’Assemblée.
23 novembre : Alassane Ouattara s’énerve. Dans une interview au quotidien français, Le Parisien, il rappelle que lors des accords de Marcoussis, deux points cruciaux avaient été décidés mais ne sont toujours pas mis en œuvre : « Premièrement, la révision du code de la nationalité pour que des personnes nées en Côte d'Ivoire, même de parents étrangers, aient droit » à cette nationalité et « deuxièmement, l'éligibilité de tous aux élections, notamment présidentielles, pour que les citoyens puissent choisir librement. » « Qu'on passe aux actes », s’énerve-t-il.

30 novembre : la loi sur la Commission électorale est adoptée en commission à l'Assemblée. Ce texte, qui doit être voté en séance plénière au Parlement pour son adoption formelle, fixe l'organisation de la CEI en accordant trois représentants à la rébellion au sein de la Commission tandis que les partis politiques ayant des élus en disposeront de deux.
En outre, le président de la République, le vice-président (qui n’existe pas) et neuf ministères devraient avoir chacun un représentant au sein de la CEI, selon le texte voté par 19 voix pour contre 17.
Les députés du PDCI ont voté contre cette loi en dénonçant le « déséquilibre de la CEI au profit de l'exécutif », les partis ou personnes proches du pouvoir disposant selon ce texte de plus de sièges que l'opposition. La loi créant cette CEI sera finalement adoptée par l’Assemblée le 10 décembre.
Début décembre : l’Assemblée se penche sur la révision du délicat article 35 de la Constitution qui définit les conditions d'éligibilité à la présidence de la République, notamment sur les origines des candidats et la durée de leur séjour en Côte d'Ivoire.
8 décembre : Laurent Gbagbo réaffirme le principe d'un recours au référendum pour avaliser une révision de l'article 35 de la Constitution, alors que quelques jours plus tôt, sous la pression du président sud-africain Thabo Mbeki, mandaté comme médiateur de l'Union Africaine (UA), il avait accepté le principe d’une révision de cet article par la voie parlementaire.
10 décembre : les députés adoptent en commission le texte nouvelle version de l’article 35, élaborée à Marcoussis, et qui stipule que le candidat à la présidence de la République doit être de "nationalité ivoirienne, né de père OU de mère ivoirien d'origine", et non plus "de père ET de mère ivoirien d'origine". Mais à la demande du FPI, le nouvel article 35 est amendé, et un article lui a été ajouté, obligeant, comme le prévoit la Constitution, à l'organisation d'un référendum pour ratifier la révision de la loi. "La présente loi sera exécutée conformément aux articles 126 et suivant de la Constitution", indique cet amendement made in FPI.
17 décembre : les députés adoptent les trois plus importants projets de lois prévus dans le cadre des accords de Marcoussis, dont la révision de l'article de la Constitution sur les conditions d'éligibilité à la présidence. L'Assemblée nationale adopte largement à la majorité des deux tiers (179 voix pour, 19 contre, 2 bulletins nuls, 3 abstentions), comme l'exige la Constitution, la révision de l'article 35.
Cet article 35 nouveau stipule que le candidat à la présidence doit être de "nationalité ivoirienne, né de père OU de mère ivoirien d'origine", et non plus "de père ET de mère ivoirien d'origine".
IN fine, l’amendement déposé par le FPI mentionnant l'obligation d'organiser un référendum avait été au préalable abrogé à la demande du PDCI.
Il ne reste désormais au Parlement qu'à adopter un unique texte de loi sur l'identification et l'indemnisation des victimes de guerre pour clore le volet légal des réformes politiques de Marcoussis. Tout va bien dans le meilleur des mondes ?

18 décembre : nouvelle douche froide. La presse proche du FPI, mais aussi le président de l'Assemblée, Mamadou Koulibaly, et l’épouse du chef de l’Etat n’en démordent pas. La révision de l’article 35 doit passer par référendum, selon eux.
18 décembre : Gbagbo leur donne raison. « Le vote du Parlement ne signifie pas la modification constitutionnelle », déclare-t-il, ajoutant : « Ni le président de la République, ni le gouvernement, ni le Parlement n'ont compétence pour modifier l'article 35 (...) de la Constitution. Eux, ils peuvent seulement dire au peuple : nous t'amenons le texte, ou bien nous le bloquons. »
23 décembre : les députés réunis en session plénière rejettent un projet de loi sur l'organisation de référendums en Côte d'Ivoire. Ce projet de loi organique, qui nécessitait pour son adoption les suffrages des deux tiers des parlementaires, n'a recueilli que 108 voix pour, alors que 89 députés se sont abstenus. Il avait pour objectif de combler "un vide juridique" en définissant un cadre général du référendum sur "la révision de la Constitution, un texte législatif ou une question donnée".
Qu’à cela ne tienne. « Je proposerai au président de la République de réintroduire ce projet de loi en l'état » d’ici trois mois, déclare Alphonse Douati, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

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