Le gouvernement suisse a refusé le 26 juin de se prononcer sur le bien-fondé de la plainte collective déposée par le cabinet d’Ed Fagan, au nom de victimes de l’apartheid, contre UBS et Credit Suisse Group, tout en critiquant ce type d’actions en justice.
Le célèbre avocat américain reproche aux deux banques suisses ainsi qu’à la banque américaine Citicorp d’avoir “fourni au régime d’apartheid les moyens financiers pour qu’il dispose de la technologie, des équipements, des systèmes, des infrastructures et des armes permettant au régime de fonctionner”.
“Le Conseil fédéral (gouvernement) a pris acte du dépôt d’une plainte collective le 19 juin à New York. (...) Il ne lui appartient pas de se prononcer sur son bien-fondé”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Achille Casanova.
Toutefois, a-t-il noté, “ce type d’action en justice ne permet pas de répondre à la question de la coopération économique avec des pays où le droit international et les droits de l’homme sont violés”.
“Le dépôt d’une plainte collective devant un tribunal américain n’est pas le moyen approprié pour résoudre les problèmes politiques d’autres pays”, a encore estimé le porte-parole du gouvernement.
Le gouvernement suisse a chargé le ministère des Affaires étrangères de suivre l’évolution de la situation avec les autres ministères et les représentants des milieux économiques.
Berne rappelle que la Suisse et l’Afrique du Sud entretiennent des “relations étroites”, et que, “dans leurs contacts réguliers, rien ne donne lieu de penser que les autorités sud-africaines soutiendraient ce type de plainte”, a encore estimé M. Casanova.
Un juge de Manhattan doit, dans le délai qu’il jugera bon, examiner la plainte, éventuellement demander des compléments d’information ou convoquer plaignants et accusés pour des audiences, avant de décider ou non d’entamer les poursuites.
Ed Fagan, véritable bête noire pour de nombreux citoyens suisses et ses milieux économiques, est à l’origine de la plainte collective qui a déclenché l’affaire des avoirs juifs détenus par les banques suisses.
Après plusieurs années de combat, Ed Fagan, rejoint par une horde d’avocats, a obtenu finalement gain de cause. Les banques suisses ont versé 1,25 milliard de dollars, pour avoir gardé et géré pendant des dizaines d’années des milliers de comptes appartenant à des juifs victimes de l’Holocauste.

Dans ce nouveau dossier, plus d’un millier de personnes se présentant comme des victimes de l’apartheid en Afrique du Sud ont appelé un numéro de téléphone spécial, pour s’informer des possibilités de se joindre aux éventuelles poursuites.
Ces poursuites sont éventuellement rendues possibles par des lois américaines, dont “l’Alien Tort Claims Act” et le “Torture Victims Protection Act” permettant de saisir un juge américain de faits s’étant déroulés en dehors des Etats-Unis, même si ni accusateurs ni accusés n’ont aucun rapport avec ce pays.
Dans le cas des avoirs juifs comme dans celui de l’industrie allemande, les accusés ont préféré négocier et sont parvenus à un règlement à l’amiable, après des années d’âpres négociations, plutôt que de courir le risque de procès et surtout de campagnes de dénigrement auprès de l’opinion publique américaine et internationale.
Banques suisses et industrie allemande avaient notamment été menacées de boycott et surtout d’un éventuel bannissement de Wall Street.