N° 255
du 17/09/2002

Afrique du Sud


La justice sud-africaine reconnaît
le droit d’adoption pour les couples homosexuels

afex
 
La Cour constitutionnelle sud-africaine a reconnu le 10/09/2002 aux couples homosexuels le droit d’adopter des enfants, un jugement salué comme “une première en Afrique” et qui distingue encore davantage l’Afrique du Sud en matière de droits des homosexuels sur le continent.
La Cour avait été saisie du cas de deux magistrates vivant ensemble depuis 1989 qui souhaitaient adopter les deux enfants d’une d’entre elles. L’organe judiciaire suprême du pays a estimé que des personnes vivant “dans une relation permanente de même sexe” devraient être autorisées à adopter ensemble.
Le juge de la Cour Constitutionnelle, Lewis Skweyiya, dans ses attendus, a estimé que les droits à l’égalité et à la dignité des plaignantes sont violés par certains textes existants, en l’occurrence certains passages du Child Care Act (sur le soin de l’enfance) et du Guardianship Act (sur le tutorat).
Ces textes n’accordent pas nécessairement une importance “suprême” aux meilleurs intérêts de l’enfant, a estimé le juge Skweyiya, ajoutant que “la vie de famille, telle qu’envisagée par la Constitution, peut être vécue de différentes façons”.
La Cour considère que “la stabilité, le soutien et l’affection” pour un enfant recherchés par la législation peuvent tout à fait être assurés par un couple homosexuel, et qu’en conséquence les couples en relation permanente de même sexe devraient pouvoir adopter.

Ce jugement s’inscrit dans une récente série de victoires marquantes pour les droits des homosexuels en Afrique du Sud. Jadis victimes de discriminations et de persécutions sous l’apartheid, ils ont vu leurs droits garantis par la Constitution de 1996, à la fois voulue et considérée comme particulièrement libérale. Et avec laquelle la justice se met peu à peu au diapason.
La Gay and Lesbian Alliance, qui revendique 112.000 adhérents, a salué ce jugement comme un “exemple”, “une première en Afrique, qui porte un coup sévère” aux homophobes du continent comme Robert Mugabe et Sam Nujoma.
Les présidents du Zimbabwe et de Namibie, par leurs fréquentes attaques contre les homosexuels, illustrent la condition très variable de l’homosexualité en Afrique, cible selon les pays de stigmatisation, de menaces, voire de poursuites, à l’image du récent procès de 50 jeunes en Egypte.
En Afrique du Sud, les homosexuels vont de victoire en victoire: en juillet, la justice a reconnu à un couple d’homosexuelles vivant ensemble depuis 1986 les mêmes droits et avantages financiers qu’à un couple hétérosexuel marié: transports, déplacements, retraites liées à la profession d’une des deux femmes.

A l’énoncé du jugement à Johannesburg, la juge Anne-Marie de Vos s’est déclarée “extatique”. Vivant depuis 1989 avec sa collègue Suzanne du Toit, elle entend à présent adopter deux enfants de 10 et 13 ans nés pendant cette période.
“J’avais besoin d’être sûre que si quelque chose m’arrivait, Suzanne pourrait formellement prendre soin des enfants”, a-t-elle déclaré, expliquant son action en justice. “Nous voulions juste être définitivement sûres que chacune d’entre nous pourrait prendre soin d’eux”.
Enhardie, la communauté gay d’Afrique du Sud vise a présent une reconnaissance totale, dans les textes législatifs, du mariage homosexuel et du droit d’adoption.
Elle se lance également dans des opérations publiques offensives comme la publication d’une “liste rose” dénonçant les firmes, églises, ou politiciens suspects d’homophobie, et menace de boycott certaines institutions pour démontrer le pouvoir du “rand rose”. Elle a récemment appelé à un boycott touristique de la Namibie et du Zimbabwe.
 


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