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N° 224 |
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La junte militaire de
Moroni, le pouvoir séparatiste de l'île
d'Anjouan et l'opposition aux Comores ont signé le 17
février, un d'accord de réconciliation
destiné à mettre fin à la crise
séparatiste et institutionnelle.
Cet accord intervient après plus d'un mois de
négociations sous la médiation de l'OUA, de
l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de
l'Union européenne.
L'accord appelle Anjouan à rejoindre les autres
îles des Comores au sein d'une union plus large,
prévoit la mise en place d'une nouvelle Constitution
et la fin du régime militaire en place depuis 1999
à Moroni.
Il prévoit la création "d'un Nouvel ensemble
comorien, seul sujet de droit international (...)
fondé sur le respect de l'unité nationale, de
la souveraineté et de l'intangibilité des
frontières des Comores telles qu'internationalement
reconnues".
Il prévoit un partage du pouvoir entre ce nouvel
Ensemble et les îles afin de permettre à ces
entités de "concrétiser leurs aspirations
légitimes pour administrer et gérer librement
leurs propres affaires."
Selon l'accord signé, la future "Constitution
déterminera les domaines de compétence de
l'Ensemble et des îles". La religion, la
nationalité, la monnaie, les relations
extérieures, la défense, les symboles et
emblèmes nationaux (hymne, drapeau, etc)
relèveront "du domaine exclusif du Nouvel ensemble
comorien".
Les îles auront un plus large contrôle sur leurs
propres finances et sur leur administration.
Un référendum constitutionnel devrait
intervenir au mois de juin "au plus tard" et la mise en
place des nouvelles institutions devra être effective
en décembre, selon le texte.
"Le chef de l'Etat en place (le colonel Azali Assoumani, au
pouvoir à Moroni, ndlr) assumera les fonctions de
président durant la période de transition",
précise l'accord, et "les structures en place dans
les îles continueront d'exercer leurs fonctions
jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions."
L'accord stipule qu'"après l'adoption de la
Constitution (...), le gouvernement (actuel de Moroni) sera
dissout et remplacé par un gouvernement d'union
nationale de transition".
Le Gouvernement d'union nationale de transition "sera
chargé notamment de la mise en place des nouvelles
institutions", ainsi que du "ramassage des armes".
L'Accord précise qu'"Anjouan se joindra à ce
gouvernement selon des modalités qui seront
établies ultérieurement".
La République fédérale islamique des
Comores (RFIC) est agitée par une crise
séparatiste provoquée par la
déclaration unilatérale d'indépendance
de l'île d'Anjouan en 1997, doublée d'une crise
institutionnelle depuis le coup d'Etat du colonel Assoumani
à Moroni le 30 avril 1999.
Les différentes parties signataires ont
exhorté "la communauté internationale à
agir comme garant des dispositions prises et à donner
les moyens techniques, logistiques et financiers aux Comores
pour assurer une transition pacifique". Les parties
signataires ont également appelé l'OUA
à abandonner l'embargo imposé à Anjouan
après la sécession unilatérale de
l'île.
Un comité de suivi sera mis en place, avec la
participation de l'OUA, de l'OIF et de l'UE, pour surveiller
l'application du document et "arbitrer tout différend
entre les parties".
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