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N° 237 |
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- Le projet de
Constitution des Comores prévoit de rebaptiser la
République fédérale islamique des
Comores (RFIC) en "Union des Comores". "L'Union
des Comores est une République, composée
des Iles autonomes de Mwali (Mohéli), N'Dzuwani
(Anjouan), N'Gazidja (Grande Comore) et Maoré
(Mayotte)", quatrième île de l'archipel
restée sous administration française
à l'indépendance. Dans ses dispositions
transitoires, le texte prévoit néanmoins
que la nouvelle Constitution "sera révisée
afin de tirer les conséquences institutionnelles
du retour de Maoré (Mayotte) au sein de l'Union".
- Le drapeau de la RFIC, vert frappé en son centre d'un croissant de lune disposé à la verticale avec 4 étoiles de couleur blanche, sera remplacé par un drapeau "rouge, jaune, bleu, blanc, avec 4 étoiles et un croissant vert."
- Le Préambule de la nouvelle Constitution stipule que "le Peuple comorien affirme solennellement sa volonté de puiser dans l'Islam l'inspiration permanente des principes et règles qui régissent l'Union" et de "garantir la poursuite d'un destin commun entre Comoriens". L'article 7 affirme que "chaque île administre et gère librement ses propres affaires" et "établit librement sa loi fondamentale dans le respect de la Constitution de l'Union". Mais "le droit de l'Union prime sur le droit des îles."
- La religion, la nationalité, la monnaie, les relations extérieures, la défense extérieure et les symboles nationaux sont les seules matières qui "relèvent de la compétence exclusive de l'Union."
- Le président de l'Union et ses deux vice-présidents seront "élus ensemble au suffrage universel direct majoritaire à un tour pour un mandat de quatre ans renouvelable dans le respect de la présidence tournante entre les îles."
- Préalablement, des primaires seront organisées dans les trois îles de la RFIC - Anjouan, Mohéli et Grande Comore. Si le président de l'Union est d'une des îles, les deux vice-présidents doivent provenir des deux autres îles. L'Assemblée de l'Union comptera 33 députés élus pour 5 ans. 15 seront désignés par les Assemblées des Iles à raison de 5 par île, et 18 élus au suffrage universel direct lors d'un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. (avec AFP)
- Le drapeau de la RFIC, vert frappé en son centre d'un croissant de lune disposé à la verticale avec 4 étoiles de couleur blanche, sera remplacé par un drapeau "rouge, jaune, bleu, blanc, avec 4 étoiles et un croissant vert."
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