N° 286
du 20/01/2004

Comores

Législatives en mars pour les îles, en avril pour l’Union

les élections législatives auront lieu les 14 et 21 mars pour les Assemblées des trois îles autonomes, et les 18 et 25 avril pour l’Assemblée fédérale de l’Union des Comores, a décidé le 7/01 le Comité de suivi (*), chargé du calendrier électoral.
Le Comité de suivi a signé les décrets portant convocation des électeurs, après avoir approuvé le calendrier proposé par la Commission nationale électorale indépendante.
Le Comité a ainsi clos sa première réunion de travail depuis la signature, lors d’un sommet régional à Moroni le 20 décembre dernier, d’un accord de réconciliation inter-comorienne dont il est chargé de contrôler l’application.
L’accord signé à Moroni par les représentants de l’Union des Comores et de ses trois îles autonomes stipulait que les élections législatives seraient organisées d’ici avril 2004, qu’une «douane unique et commune» serait mise en place, et que les forces de gendarmerie seraient sous le contrôle du pouvoir central.
Les parties comoriennes «conviennent de parachever le processus électoral avant la fin du mois d’avril 2004 au plus tard», spécifiait l’accord.

Un compte bancaire pour chaque île

Dans ses conclusions sur la répartition des ressources aux Comores, le Comité de suivi a approuvé l’ouverture «immédiate» à la Banque Centrale des Comores d’un compte spécial pour chaque île, et demandé au gouvernement central de l’Union des Comores de «procéder aux formalités d’ouverture dudit compte».
Le Comité a également demandé à la France, par le biais de son ambassadeur à Moroni, Jean-Pierre Lajaunie, «d’entrer immédiatement en contact avec les parties comoriennes (...) afin que la gendarmerie soit effectivement mise à la disposition des présidents des îles autonomes (...) au plus tard le 20 janvier».
«L’accord n’entrera pleinement en application qu’à partir du 1er février, la transition prendra sa véritable vitesse de croisière à partir de cette date» a déclaré Mohamed Ali Soilihi, conseiller du président de l’île de la Grande-Comore, se déclarant «satisfait».
Le chef de la délégation de l’île de Mohéli, Elarif Hamidi, s’est dit lui aussi «satisfait, parce que durant ces travaux les îles ont travaillé ensemble, et ont fait preuve d’une sincère solidarité».
«Toutes les questions ont reçu une réponse satisfaisante pour chaque partie, et rien n’autorise à penser qu’on pourrait revenir en arrière», a pour sas part déclaré Abdou Souefou, chef de la délégation de la présidence de l’Union des Comores.

Dans la foulée, le président de l’Union, le colonel Azali Assoumani, en visite à l’île Maurice, a sollicité l’aide de ce pays pour l’organisation de ces législatives, lors d’un entretien avec le Premier ministre mauricien, Paul Bérenger. L’île Maurice avait envoyé des observateurs aux Comores lors du scrutin présidentiel organisé en 2002. Elle fait partie du comité de suivi de l’accord intercomorien du 20 décembre.

(*) Le Comité de suivi, présidé par l’Union africaine (UA), comprend des représentants des parties comoriennes signataires de l’accord du 20 décembre et de la communauté internationale.
L’archipel des Comores, indépendant en 1975, est devenu l’Union des Comores en décembre 2001, avec une nouvelle Constitution «gommant» la sécession de l’île d’Anjouan, survenue en 1997.
Le colonel Azali Assoumani, arrivé au pouvoir par un coup d’Etat en 1999, a été élu le 14 avril 2002 président de l’Union des Comores, dans laquelle les trois îles ont des pouvoirs élargis.
Un conflit de compétences, essentiellement sur les ressources financières, opposait depuis l’Union à la Grande-Comore, la principale des trois îles. L’Union des Comores comprend les îles autonomes d’Anjouan, de Mohéli, et de la Grande-Comore.

Calendrier des modalités d’application de l’accord du 20 décembre 2003

6 au 20 janvier : Dépôt des candidatures pour les législatives des îles.
13 janvier : Début du fonctionnement de la direction des douanes.
20 janvier : Mise à disposition de la gendarmerie aux présidents des îles autonomes.
22 janvier : Début du fonctionnement du Conseil de la direction des douanes.
22 janvier :1ère réunion du Comité d’harmonisation.
31 janvier : Déploiement des observateurs de l’Union Africaine.
1er février : Perception commune des recettes fiscales et non fiscales à partager et versement au compte spécial.
13 février : Ouverture de la campagne électorale pour les législatives des îles.
28 février au 14 mars : Dépôt des candidatures pour les législatives de l’Union.
12 mars à minuit : Clôture de la campagne électorale des législatives des îles.
14 mars : 1er tour des législatives des îles.
21 mars : 2ème tour des législatives des îles.
24 mars : Ouverture de la campagne électorale pour les législatives de l’Union.
16 avril : fin de la campagne électorale.
18 avril : Premier tour des législativesde l’Union.
25 avril : Second tour des législatives de l’Union. (au plus tard)


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