N° 240
du 30/11/2001

Madagascar


Renouvellement de la composition
de la Haute cour constitutionnelle

Le président Didier Ratsiraka a procédé par décrets au renouvellement de la composition de la Haute cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar, à la veille de l'ouverture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle du 16 décembre.
Georges Thomas Indrianjafy, déjà membre de cette institution chargée de veiller à la constitutionnalité des lois, en est nommé président, en remplacement de Victor Boto. M. Indrianjafy avait fait partie du Conseil suprême de la révolution sous la IIe République (1975-1991).
Dans sa nouvelle composition, la HCC est entièrement favorable au président Didier Ratsiraka, qui brigue un 5ème mandat après plus de 20 ans de pouvoir. Tous ses membres sont des représentants ou des proches du parti présidentiel, Arema.
La HCC compte neuf membres. Trois sont nommés par le Président de la République, deux par le Sénat, deux par l'Assemblée nationale et deux par le Conseiller supérieur de la magistrature. Ils ont un mandat de sept ans.
Pour l'élection présidentielle, la HCC est plus spécialement chargée de statuer sur toutes les formes de contentieux.


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