- La chambre
administrative de la Cour suprême de Madagascar a
annulé le 10 avril, lors d'une audience publique,
la nomination de six des neuf membres de la Haute Cour
Constitutionnelle (HCC), qui avait proclamé
les résultats officiels de l'élection
présidentielle à l'origine de la crise
politique dans l'île.
- La chambre administrative de la juridiction
suprême est composée de magistrats
nommés sous le régime du président
Didier Ratsiraka.
- Le décret de nomination de la HCC est
"entaché d'irrégularités et donc
annulé (...) "avec toutes les conséquences
de droit qui en découlent", selon l'arrêt.
- Selon un magistrat à l'origine d'une des
requêtes en annulation examinées par la Cour
suprême, cette décision ne signifie pas pour
autant automatiquement l'annulation des résultats
officiels du premier tour de l'élection
présidentielle, proclamés le 25 janvier
2002 par la HCC et contestés par le rival de M.
Ratsiraka, Marc Ravalomanana.
- Ces résultats plaçaient M.
Ravalomanana, le maire d'Antananarivo, en ballottage
favorable avec 46,21% des suffrages contre 40,89%
à l'amiral Ratsiraka, contraignant les deux hommes
à s'affronter lors d'un second tour.
- La chambre a joint les requêtes en annulation
présentées, pour des motifs
différents, par M. Ravalomanana lui-même et
par un membre du Conseil Supérieur de la
Magistrature (CSM), Jean-Michel Rasolonjatovo,
candidat malheureux à un des sièges de la
HCC.
- Les neuf membres de la HCC avaient été
renouvelés le 22 novembre, à trois jours de
l'ouverture de la campagne.
- Cette décision ouvre toutefois la voie
à un nouveau décompte des résultats
par une HCC démarquée du camp Ratsiraka.
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