N° 237
du 15/10/2001

Zimbabwe


La "nouvelle" Cour suprême juge
que la réforme agraire est "légale"

La Cour suprême du Zimbabwe a effectué le 2 octobre une spectaculaire volte-face en autorisant le pouvoir à poursuivre sa réforme agraire controversée, annulant ainsi deux de ses propres arrêts qui avaient jugé cette réforme illégale et anticonstitutionnelle.
"Je crois que nous n'avons plus de justice indépendante", a déclaré Adrian de Bourbon, avocat du Syndicat des fermiers commerciaux (CFU) qui regroupe essentiellement des fermiers blancs, juste après avoir pris connaissance de la décision de la Cour.
Saisie par plusieurs ministres, dont celui chargé de la Redistribution des terres et celui de l'Intérieur, la Cour a rendu un arrêt provisoire qui devrait être confirmé dans les mois à venir, jugeant que la réforme agraire du gouvernement mise en place l'an dernier était parfaitement légale.
Elle a, en conséquence, donné son feu vert au pouvoir du président Robert Mugabe pour continuer à acquérir des terres appartenant à la minorité blanche du pays et les redistribuer à des familles noires démunies.
Cette décision annule de facto deux précédents arrêts de cette même Cour, rendus en novembre et décembre 2000, qui avaient jugé "illégale" et "anticonstitutionnelle" la réforme agraire du gouvernement.
La Cour suprême avait dans le même temps ordonné à la police d'évacuer les fermes des Blancs occupées par des anciens combattants de la guerre de libération nationale et des partisans du pouvoir, et demandé au gouvernement de mettre sur pied en six mois une réforme agraire conforme à la légalité.

Ce revirement s'explique par les importants changements intervenus dans la composition de la Cour suprême depuis ces deux jugements.

Son ancien président blanc, Anthony Gubbay, a été poussé à la démission par le pouvoir en mars dernier et remplacé par un Noir considéré comme proche du gouvernement, Godfrey Chidyausiku.
En outre, le président Mugabe a désigné l'été dernier de nouveaux juges à la Cour suprême dont certains, selon le CFU, ont eux-mêmes bénéficié de la réforme agraire en recevant des terres de la part du gouvernement.
La décision de la Cour risque d'accroître la tension toujours perceptible sur les fermes occupées où des incidents continuent à se produire régulièrement et jette une ombre sur l'avenir d'un récent accord passé le 6 septembre à Abuja entre la Grande-Bretagne et le Zimbabwe.
A Abuja, le gouvernement zimbabwéen s'est engagé à mettre un terme aux occupations illégales des fermes et à enrayer les violences qui s'y produisent. En échange, Londres a promis d'apporter au Zimbabwe une importante aide financière destinée à compenser les fermiers blancs expropriés, dont la plupart sont des descendants de colons britanniques.


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