N° 240
du 30/11/2001

Zimbabwe


La loi ayant servi à inculper Tsvangirai inconstitutionnelle

La Cour suprême du Zimbabwe a statué le 19/11/2001 en faveur du dirigeant de l'opposition, Morgan Tsvangirai, président du MDC, en déclarant inconstitutionnelle la loi aux termes de laquelle il était inculpé de terrorisme. M. Tsvangirai était inculpé en vertu de l'Acte de maintien de la loi et de l'ordre (LOMA), datant du régime colonial de l'ancien Premier ministre rhodésien Ian Smith, pour avoir appelé dans un discours à un renversement par la force le président Mugabe.
La décision de déclarer le LOMA inconstitutionnel a été prise à l'unanimité des cinq juges de la Cour suprême, dont son nouveau président, Godfrey Chidyausiku, connu pourtant pour ses positions pro-gouvernementales.
Quatre juges, dans leurs motivations, ont estimé que le LOMA avait été promulgué en 1960 "pour contrer les aspirations légitimes de la majorité de la population du pays". "Il a été âprement critiqué par les chefs du mouvement nationaliste, parmi lesquels beaucoup sont au pouvoir au Zimbabwe à présent", ont noté les juges.
M. Tsvangirai avait affirmé lors d'un rassemblement du MDC en septembre 2000: "Ce que nous voudrions dire à M. Mugabe aujourd'hui, c'est : s'il vous plaît, partez pacifiquement, si vous ne voulez pas partir pacifiquement, nous vous chasserons violemment ".
M. Tsvangirai risquait la prison à vie en cas de condamnation.


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