- Le conseil national de
transition (CNT-parlement provisoire au Congo)
a adopté le 24/11/2001 une nouvelle loi
électorale qui précise que tout candidat
à l'élection présidentielle doit
"avoir séjourné sans interruption au Congo
24 mois avant l'élection, être de
nationalité congolaise d'origine, jouir de ses
droits civils et politiques et d'un état de
santé physique et mental dûment
constaté par trois médecins
assermentés".
- Le candidat doit aussi attester d'un certificat de
moralité fiscale, d'une expérience
professionnelle de 15 ans au moins et être
âgé de 45 ans au moins et 75 ans au plus
à la date du dépôt de la candidature.
- Il doit verser une caution de 5 millions de Fcfa
(500.000 FF)
- Adoptée à l'unanimité des 52
votants, la loi prévoit la création d'une
commission nationale d'organisation des élections,
structure recommandée par le dialogue politique
inter-congolais qui s'est déroulé en mars
et avril.
- Les pouvoirs de la nouvelle commission nationale
seront déterminés par un décret
présidentiel.
- La préparation des élections sera
assurée par le ministère de
l'Intérieur, selon la nouvelle loi qui remplace
celle de 1992.
- L'ancien président déchu, Pascal
Lissouba et son dernier Premier ministre
Bernard Kolélas, tous deux
condamnés par contumace - respectivement pour
tentative d'assassinat du président Denis
Sassou Nguesso et séquestrations arbitraires,
tortures et coups blessures volontaires - ne seront pas
autorisés à être candidats. Tous deux
sont exilés à Londres et Abidjan depuis
quatre ans.
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