N° 240
du 30/11/2001

Congo


Le Parlement provisoire adopte une nouvelle loi électorale

Le conseil national de transition (CNT-parlement provisoire au Congo) a adopté le 24/11/2001 une nouvelle loi électorale qui précise que tout candidat à l'élection présidentielle doit "avoir séjourné sans interruption au Congo 24 mois avant l'élection, être de nationalité congolaise d'origine, jouir de ses droits civils et politiques et d'un état de santé physique et mental dûment constaté par trois médecins assermentés".
Le candidat doit aussi attester d'un certificat de moralité fiscale, d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins et être âgé de 45 ans au moins et 75 ans au plus à la date du dépôt de la candidature.
Il doit verser une caution de 5 millions de Fcfa (500.000 FF)
Adoptée à l'unanimité des 52 votants, la loi prévoit la création d'une commission nationale d'organisation des élections, structure recommandée par le dialogue politique inter-congolais qui s'est déroulé en mars et avril.
Les pouvoirs de la nouvelle commission nationale seront déterminés par un décret présidentiel.
La préparation des élections sera assurée par le ministère de l'Intérieur, selon la nouvelle loi qui remplace celle de 1992.
L'ancien président déchu, Pascal Lissouba et son dernier Premier ministre Bernard Kolélas, tous deux condamnés par contumace - respectivement pour tentative d'assassinat du président Denis Sassou Nguesso et séquestrations arbitraires, tortures et coups blessures volontaires - ne seront pas autorisés à être candidats. Tous deux sont exilés à Londres et Abidjan depuis quatre ans.


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