- L'ancien
président congolais Pascal Lissouba a
été condamné le 28 décembre
par contumace à 30 ans de travaux forcés
par la Haute cour de justice congolaise qui l'a reconnu
"coupable de crime de haute trahison".
- Les anciens Premiers ministres, Jacques
Joachim Yhombi Opango et Claude Antoine Da
Costat, les anciens ministres des Finances Guila
Mougounga Nkombo et des hydrocarbures,
Benoît Koukébéné
reconnus coupables de "détournements de
deniers publics et de forfaiture" ont été
condamnés à 20 ans de travaux
forcés.
- La cour, présidée par Placide
Lenga, a abandonné le chef d'accusation de
"concussion" contre ces quatre personnalités.
- M. Lissouba et ses anciens ministres étaient
poursuivis par la Haute cour de justice pour avoir
"bradé le pétrole Congolais" par un accord
de prêt signé le 28 avril 1993 sur
instruction de M. Lissouba avec la
société pétrolière
américaine Occidental petroleum corporation
(OXY) aux termes duquel cette
société avait versé au Congo 150
millions de dollars.
- Pour avoir émis des réserves sur
l'accord, M. Mouamba a bénéficié
d'un non lieu.
- Un avenant à l'accord signé le 19
février 1994 par M. Yhombi Opango et le ministre
des Finances, Guila Mougounga Nkombo précisait que
le prêt serait remboursé en échange
de l'octroi à Oxy de 50 millions de barils issus
de l'exploitation des gisements off-shore Nkossa du
groupe Elf et Kitina d'Agip-recherche d'Italie.
- Ces champs pétrolifères ont
commencé à produire respectivement en 1996
et 1998.
- Selon les termes du contrat, le baril était
vendu à trois dollars contre 14 dollars le cours
officiel à l'époque.
- Une partie des fonds avait permis de payer trois mois
d'arriérés de salaires aux fonctionnaires,
à financer la campagne des partisans de M.
Lissouba lors des élections législatives
anticipées. L'autre a été
"détournée ou dissipée" par M.
Lissouba et ses ministres, selon le tribunal.
- Claudine Munari, ancienne directrice de
cabinet de Lissouba qui a soutenu ce contrat, a
assuré à la barre que "le président
Lissouba n'avait pas de choix. Elf avait refusé de
lui prêter l'argent dont il avait besoin pour payer
partiellement les arriérés de salaires des
fonctionnaires et organiser les élections
législatives anticipées".
- L'ancien président a été
condamné à une amende de 25 milliards de
FCFA (100 FCFA sont l'équivalent d'un franc
français), pour chacun de ses ministres cette
amende a été fixée à 11
milliards de FCFA.
- Le contrat a été ensuite racheté
en 1996 à Oxy sous la pression de la Banque
mondiale par Elf-Congo et Agip-recherches pour 210
millions USD.
- Les cinq hommes doivent, en outre et collectivement,
verser à la société HydroCongo
194,329 milliards de FCFA de dommages et
intérêts et un FCFA "symbolique" à la
société d'Etat chargée de
gérer les intérêts publics avec les
compagnies pétrolières.
- La Haute cour de justice a ordonné la
récupération par l'Etat congolais d'un
hôtel privé de M. Lissouba acquis à
Paris alors qu'il était chef de l'Etat avec des
fonds publics et ordonné le blocage des comptes
bancaires des condamnés au Congo et à
l'étranger.
- Enfin la Haute cour a délivré des
mandats d'arrêt contre ces personnalités qui
vivent en exil depuis que M. Lissouba a été
chassé du pouvoir en 1997 par le président
Denis Sassou Nguesso.
- Lissouba vit la plupart du temps à Londres, et
Guila Mougounga Nkombo à Paris.
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