N° 243
du 18/01/2002

Congo


Référendum constitutionnel
La participation sera un test de crédibilité

Le référendum sur le projet de la nouvelle constitution du 20 janvier sera un test pour la relance du processus électoral qui mettra fin à la longue transition que dirige le général Denis Sassou Nguesso depuis près de cinq ans.
Plus de 1,6 million d'électeurs se prononceront par "Oui" ou par "non" sur le projet de la nouvelle constitution élaboré pendant deux ans par une commission mise en place par le gouvernement.
Le projet initial a été modifié par le gouvernement, avant d'être approuvé sans amendements de fonds, lors du dialogue inter-congolais de mars et avril 2001 auquel les principaux dirigeants exilés, l'ancien président Pascal Lissouba et son dernier premier ministre Bernard Kolélas n'avaient pas participé. Adopté ensuite par le Parlement provisoire, il n'a été vulgarisé auprès de la population que pendant la campagne référendaire qui a démarré" le 4 janvier.
Le projet prévoit un parlement bicaméral avec deux chambres. Une Assemblée nationale dont les députés sont élus pour cinq ans, et un Sénat. Le mandat des sénateurs étant de six ans.
Pour prévenir des crises institutionnelles à l'origine des guerres civiles que le Congo a connues, le projet ne prévoit pas de motion de censure contre le gouvernement.
Le président de la république ne peut dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle ne peut le démettre.
 
Le processus électoral avait été interrompu en 1997 par la guerre civile entre les partisans de M. Lissouba et de Sassou Nguesso, puis par de nouveaux affrontements en 1998.
Le référendum sera suivi de l'élection présidentielle en mars et avril, des élections législatives et locales en mai et sénatoriales en juin.
Le Chef de l'Etat a mis en garde contre toute remise en cause du processus électoral. "Il ne sera permis à personne de remettre en cause le processus électoral", a-t-il lancé s'adressant aux responsables de l'armée, de la police et de la gendarmerie.
Pour Sassou Nguesso, la nouvelle constitution sera "le socle de la paix, de l'unité nationale et de la stabilité des institutions" qui seront issues des élections générales. C'est aussi le socle d'un trône sur lequel le président Sassou Nguesso va pouvoir s'asseoir sans doute pour longtemps, ses deux principaux rivaux, Lissouba et Kolélas étant définitivement exclus de toute compétition électorale après avoir été condamnés par contumaces. Un "trône", parce que la nouvelle constitution conférera au futur chef de l'Etat des pouvoirs très élargis qui lui donneront la haute mainmise sur la nation.
 
Les appels au boycott
 
Pascal Lissouba et Joachim Yhombi Opango, et l'ancien Premier ministre, Bernard Kolelas, ont appelé leurs compatriotes à boycotter ce référendum constitutionnel du 20 janvier.
"Dans cette mascarade électorale, votre vote ne comptera pas dès lors qu'il s'oppose à la volonté des maîtres de Brazzaville. Votre participation au vote n'aura qu'une conséquence : rendre crédible un scrutin dont les résultats sont déjà enregistrés dans les officines du pouvoir. C'est pourquoi nous vous demandons de rester chez vous", ont-ils écrit dans un communiqué.
 
Mais ils ne sont pas les seuls à mettre en cause ce référendum. Un collectif d'organisations des droits de l'homme et de développement démocratique (CDHD) a dénoncé de nombreuses irrégularités dans le processus électoral en cours, notamment dans le recensement administratif et la révision des listes électorales.
Ce collectif composé de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), la Ligue congolaise pour les systèmes électoraux (LICOSE) et de l'Association pour les droits de l'homme et l'univers carcéral (ADHUC) a appelé la France, l'Union européenne et les Etats-Unis, les principaux bailleurs du Congo à ne pas soutenir ce processus entaché de "fraude".
Dans un rapport d'évaluation le collectif a accusé le gouvernement et le parti congolais du travail (PCT-ex parti unique du général Sassou Nguesso) d'avoir "confisqué" le processus électoral en écartant les forces politiques du recensement administratif et de la révision des listes électorales.
"Les mêmes personnes organisent le recensement et révisent les listes électorales. La mission du CDHD dans les Plateaux et la Cuvette a été informée par de nombreux témoignages selon lesquels les agents recenseurs avaient - outre des monographies - des cahiers dans lesquels ils gonflaient les listes", révèle le rapport intitulé: "Le processus confisqué".
Ce rapport fait suite à des missions d'évaluation qui se sont rendues du 4 au 18 décembre 2001 dans six des dix régions du Congo: Kouilou, Niari, Bouenza et Lekoumou (sud), Plateaux (centre) et Cuvette (nord).
Selon le document, le nombre des habitants a été "gonflé" dans plusieurs villages des régions des Plateaux et de la Cuvette où des mineurs ont été inscrits sur des listes électorales avec de fausses dates de naissance, comme à Ombélé, petit village natal de l'ancien président, feu le commandant Marien Ngouabi, où la population est passée de 30 à 300 personnes.
Dans les régions du Niari, de la Lekoumou et la Bouenza, d'anciens soldats zaïrois et miliciens hutus rwandais Interahamwe réfugiés depuis 1997 au Congo ont été recensés, après avoir reçu des pièces d'identité congolaises avec des noms congolais. Ce collectif a en conséquence réclamé la reprise du processus sous la direction d'une commission électorale indépendante.
 
Enfin, une dizaine de partis ont également appelé au boycott du référendum en raison de l'absence de transparence. Pour ces partis, regroupés sous le nom d'"opposition plurielle", "tout a été mis en oeuvre par le pouvoir pour que le Non majoritaire soit habilement transformé en un Oui frauduleux". Parmi les partis membres de cette opposition, figurent l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS) de Lissouba et le Rassemblement pour la démocratie et le développement (RDD) de Yhombi Opango.


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