- Le
référendum sur le projet de la nouvelle
constitution du 20 janvier sera un test pour la relance
du processus électoral qui mettra fin à la
longue transition que dirige le général
Denis Sassou Nguesso depuis près de cinq ans.
- Plus de 1,6 million d'électeurs se
prononceront par "Oui" ou par "non" sur le projet de la
nouvelle constitution élaboré pendant deux
ans par une commission mise en place par le gouvernement.
- Le projet initial a été modifié
par le gouvernement, avant d'être approuvé
sans amendements de fonds, lors du dialogue
inter-congolais de mars et avril 2001 auquel les
principaux dirigeants exilés, l'ancien
président Pascal Lissouba et son dernier
premier ministre Bernard Kolélas n'avaient pas
participé. Adopté ensuite par le Parlement
provisoire, il n'a été vulgarisé
auprès de la population que pendant la campagne
référendaire qui a démarré"
le 4 janvier.
- Le projet prévoit un parlement
bicaméral avec deux chambres. Une Assemblée
nationale dont les députés sont élus
pour cinq ans, et un Sénat. Le mandat des
sénateurs étant de six ans.
- Pour prévenir des crises institutionnelles
à l'origine des guerres civiles que le Congo a
connues, le projet ne prévoit pas de motion de
censure contre le gouvernement.
- Le président de la république ne peut
dissoudre l'Assemblée nationale, laquelle ne peut
le démettre.
-
- Le processus électoral avait été
interrompu en 1997 par la guerre civile entre les
partisans de M. Lissouba et de Sassou Nguesso, puis par
de nouveaux affrontements en 1998.
- Le référendum sera suivi de
l'élection présidentielle en mars et avril,
des élections législatives et locales en
mai et sénatoriales en juin.
- Le Chef de l'Etat a mis en garde contre toute remise
en cause du processus électoral. "Il ne sera
permis à personne de remettre en cause le
processus électoral", a-t-il lancé
s'adressant aux responsables de l'armée, de la
police et de la gendarmerie.
- Pour Sassou Nguesso, la nouvelle constitution sera
"le socle de la paix, de l'unité nationale et de
la stabilité des institutions" qui seront issues
des élections générales. C'est aussi
le socle d'un trône sur lequel le président
Sassou Nguesso va pouvoir s'asseoir sans doute pour
longtemps, ses deux principaux rivaux, Lissouba et
Kolélas étant définitivement exclus
de toute compétition électorale
après avoir été condamnés par
contumaces. Un "trône", parce que la nouvelle
constitution conférera au futur chef de l'Etat des
pouvoirs très élargis qui lui donneront la
haute mainmise sur la nation.
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- Les appels au boycott
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- Pascal Lissouba et Joachim Yhombi Opango, et
l'ancien Premier ministre, Bernard Kolelas, ont
appelé leurs compatriotes à boycotter ce
référendum constitutionnel du 20 janvier.
- "Dans cette mascarade électorale, votre vote
ne comptera pas dès lors qu'il s'oppose à
la volonté des maîtres de Brazzaville. Votre
participation au vote n'aura qu'une conséquence :
rendre crédible un scrutin dont les
résultats sont déjà
enregistrés dans les officines du pouvoir. C'est
pourquoi nous vous demandons de rester chez vous",
ont-ils écrit dans un communiqué.
-
- Mais ils ne sont pas les seuls à mettre en
cause ce référendum. Un collectif
d'organisations des droits de l'homme et de
développement démocratique
(CDHD) a dénoncé de nombreuses
irrégularités dans le processus
électoral en cours, notamment dans le recensement
administratif et la révision des listes
électorales.
- Ce collectif composé de l'Observatoire
congolais des droits de l'homme (OCDH), la
Ligue congolaise pour les systèmes
électoraux (LICOSE) et de
l'Association pour les droits de l'homme et l'univers
carcéral (ADHUC) a appelé la
France, l'Union européenne et les Etats-Unis, les
principaux bailleurs du Congo à ne pas soutenir ce
processus entaché de "fraude".
- Dans un rapport d'évaluation le collectif a
accusé le gouvernement et le parti congolais du
travail (PCT-ex parti unique du
général Sassou Nguesso) d'avoir
"confisqué" le processus électoral en
écartant les forces politiques du recensement
administratif et de la révision des listes
électorales.
- "Les mêmes personnes organisent le recensement
et révisent les listes électorales. La
mission du CDHD dans les Plateaux et la Cuvette a
été informée par de nombreux
témoignages selon lesquels les agents recenseurs
avaient - outre des monographies - des cahiers dans
lesquels ils gonflaient les listes", révèle
le rapport intitulé: "Le processus
confisqué".
- Ce rapport fait suite à des missions
d'évaluation qui se sont rendues du 4 au 18
décembre 2001 dans six des dix régions du
Congo: Kouilou, Niari, Bouenza et Lekoumou (sud),
Plateaux (centre) et Cuvette (nord).
- Selon le document, le nombre des habitants a
été "gonflé" dans plusieurs villages
des régions des Plateaux et de la Cuvette
où des mineurs ont été inscrits sur
des listes électorales avec de fausses dates de
naissance, comme à Ombélé, petit
village natal de l'ancien président, feu le
commandant Marien Ngouabi, où la population est
passée de 30 à 300 personnes.
- Dans les régions du Niari, de la Lekoumou et
la Bouenza, d'anciens soldats zaïrois et miliciens
hutus rwandais Interahamwe réfugiés depuis
1997 au Congo ont été recensés,
après avoir reçu des pièces
d'identité congolaises avec des noms congolais. Ce
collectif a en conséquence réclamé
la reprise du processus sous la direction d'une
commission électorale indépendante.
-
- Enfin, une dizaine de partis ont également
appelé au boycott du référendum en
raison de l'absence de transparence. Pour ces partis,
regroupés sous le nom d'"opposition plurielle",
"tout a été mis en oeuvre par le pouvoir
pour que le Non majoritaire soit habilement
transformé en un Oui frauduleux". Parmi les partis
membres de cette opposition, figurent l'Union
panafricaine pour la démocratie sociale
(UPADS) de Lissouba et le Rassemblement pour la
démocratie et le développement
(RDD) de Yhombi Opango.
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