- Le projet d'une
nouvelle constitution a été approuvé
par 84,26% des suffrages exprimés selon les
résultats complets du référendum
communiqués par le ministère de
l'Intérieur. Le "non" a recueilli 11,29% des
votes.
- La participation aurait été de 77,98%,
selon le ministre de l'Intérieur, le
général Pierre Oba.
- Aucun observateur international n'a été
invité par le gouvernement pour superviser le
scrutin référendaire.
- Le 21 janvier, au lendemain du
référendum, un collectif d'organisations
non-gouvernementales de défense des droits de
l'homme et de développement démocratique
(CDHD) a dénoncé des
"irrégularités" dans son
déroulement, soulignant qu'elles dénotaient
"la volonté du pouvoir de Brazzaville de faire
passer à tout prix son projet de constitution
taillé sur mesure".
- Le référendum sur le projet de la
nouvelle constitution, qui s'est déroulé le
20 janvier, est la première étape de la
relance du processus électoral qui mettra fin
à la longue transition que dirige le
général Denis Sassou Nguesso depuis
près de cinq ans.
- Au total, 1.633.518 électeurs se sont
prononcés par "oui" ou par "non" sur le projet de
la nouvelle constitution dans 3.224 bureaux de vote de
l'ensemble du pays, sur un projet fortement
contesté par l'opposition.
- Elaboré par une commission mise en place par
le gouvernement, le projet de réforme de la
constitution n'avait pas donné lieu à des
débats de fond.
- Il avait été examiné pendant le
dialogue inter-congolais de mars et avril 2001 et les
participants à ce dialogue, pour la plupart issus
des partis proches du pouvoir, avaient approuvé le
texte sans y apporter des amendements de fond.
-
- La nouvelle constitution institue un régime
présidentiel. Le président de la
République - élu pour un mandat de sept ans
renouvelable une fois - est l'unique détenteur du
pouvoir exécutif. Il nomme les ministres et les
démet.
- Le projet institue également un Parlement
bicaméral avec une Assemblée nationale et
un Sénat.
- Pour prévenir des crises institutionnelles, le
président de la République n'a pas le
pouvoir de dissoudre l'Assemblée qui en retour ne
peut le démettre.
- Les partis d'opposition ont unanimement
dénoncé cette constitution, mais ne sont
jamais parvenus à une position commune sur le
vote.
- Une dizaine de ces partis ont prôné le
boycottage estimant que le projet de constitution
pourrait instaurer une monarchie au Congo.
- " Avec 84,26% pour un taux de participation de
77,98%, la constitution de janvier dernier,
taillée sur mesure, possède tous les germes
d'une instabilité chronique du pays. " a
estimé par ailleurs l'opposition en exil sur son
site internet. Une partie de ces opposants congolais
considère même que "la Loi suprême
dûment adoptée par tous les partis
politiques et les forces vives le 15 Mars 1992 reste donc
en vigueur. "
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