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N° 264 |
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Le président Sassou Nguesso a nommé Gérard Bitsindou, son ancien directeur de cabinet, à la tête de la Cour constitutionnelle. Gérard Bitsindou, député et membre du bureau politique du Parti congolais du travail (PCT), a été directeur de cabinet du président de 1998 à 2002. Il dirigera désormais la Cour constitutionnelle, qui compte neuf membres, et sera secondé dans cette charge par Auguste Iloki qui a été nommé vice-président.
Durant son mandat à la tête de la Cour constitutionnelle, M. Bitsindou ne pourra siéger ni à l’Assemblée nationale ni au bureau politique du PCT.
Selon les dispositions de la constitution congolaise approuvée par référendum le 20 janvier 2002, la Cour constitutionnelle veille à la constitutionnalité des lois et accords internationaux passés par le Congo. Elle se prononce sur la régularité de l’élection présidentielle et des élections législatives et sénatoriales.
Le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, renouvelable sans limitation. La Cour constitutionnelle, dont les décisions sont sans recours, peut être saisie par tout citoyen congolais qui estime qu’une loi gouvernementale viole la constitution.
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