 N° 291 du 06/04/2004 |
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Cette libération a été qualifiée de «scandale» par l’avocat des parties civiles congolaises qui accusent M. Ndenguet d’être impliqué dans la disparition de plusieurs centaines de Congolais à leur retour d’exil en 1999.
Incarcéré le vendredi 2 avril au soir à la prison parisienne de la Santé, Jean-François Ndenguet a été libéré en pleine nuit sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Il possédait un passeport diplomatique en cours de validité et sa mise en liberté a été accordée «en application de la convention de Vienne du 18 avril 1961» sur les immunités diplomatiques.
Elle a été décidée à la suite de deux appels, interjetés l’un par les avocats de l’intéressé et l’autre par le parquet de Meaux, la ville de Seine et Marne (près de Paris) où il avait été interpellé le jeudi 1er avril et mis en examen dès le lendemain pour «crime contre l’humanité».
M. Ndenguet est poursuivi dans le cadre d’une plainte déposée en 2001 à Meaux pour actes de tortures et crime contre l’humanité, à l’encontre de plusieurs responsables congolais dont le président Denis Sassou Nguesso.
Cette plainte concerne la disparition, en mai 1999, de plus de 350 Congolais à leur arrivée au «beach», principal port de Brazzaville sur le fleuve Congo.
Ils faisaient partie d’un groupe de plusieurs centaines de Congolais qui rentraient de leur exil en République démocratique du Congo, où ils avaient fui les affrontements dans leur pays. Selon leurs proches et des rescapés, ces réfugiés ont été torturés et exécutés.
L’avocat des parties civiles, Me Patrick Baudouin, a dénoncé «une immixtion du politique dans le judiciaire» en s’étonnant qu’une chambre d’instruction tienne audience «à 2H00 du matin». Selon lui, la justice dispose «d’éléments à charge très concordants et précis contre M. Ndenguet». «Il était chef de la police nationale et supervisait les opérations de retour des réfugiés. Rien ne pouvait se passer sans son aval», a-t-il déclaré.
La plainte déposée en France dans cette affaire est fondée sur la compétence universelle des juridictions françaises pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité, dès lors que l’auteur présumé se trouve sur le territoire français. Or, l’un des mis en cause, le général Norbert Dabira, inspecteur général des armées, possède une propriété en Seine-et-Marne. Jean-François Ndenguet, dont le nom est apparu plus tard au cours de l’instruction, a également une résidence à Meaux.Les réactions
En janvier, la justice française a lancé un mandat d’arrêt international à l’encontre de M. Dabira, qui ne s’était pas présenté à une deuxième convocation devant les juges de Meaux.
«Les conditions rocambolesques de sa libération n’honorent pas la justice française», «contaminée par le mal africain d’une justice mise sous le boisseau du politique», a déclaré le président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) Sidiki Kaba.
Le gouvernement congolais s’est déclaré «surpris» par les déclarations de la FIDH. «Le gouvernement congolais est surpris de constater que les responsables de la FIDH ignorent les lois et les usages diplomatiques. Le colonel Ndenguet a été libéré parce qu’il est détenteur d’un passeport diplomatique avec un visa délivré par l’ambassade de France et d’un ordre de mission officielle», a déclaré Alain Akouala, ministre congolais de la Communication et porte-parole du gouvernement, dans un communiqué. «Le gouvernement congolais est serein. La vérité va éclater au grand jour. Nous poursuivrons en justice les organisations des droits de l’homme qui ont sali l’honneur de notre pays», a ajouté Alain Akouala.
«C’est un scandale d’Etat (...), l’affolement judiciaire qui a prévalu est incompréhensible, si ce n’est par la raison d’Etat», a estimé Me Patrick Baudouin, avocat des familles de victimes.
Le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Michel Tubiana a dénoncé une «vassalisation de l’appareil judiciaire».
La FIDH, la LDH et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme ont demandé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) de se saisir de ce dossier, ce qui, selon un membre du CSM, «ne ressort pas de ses compétences».
Le délégué général de la fédération des Congolais de France, Benjamin Moutsila, a qualifié la libération de Jean-François Ndenguet de «trahison de la démocratie» africaine par la France.
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