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N° 215 |
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Question "avancée
démocratique", celle que vient de faire adopter par
l'Assemblée gabonaise, le président
Bongo est de taille. Désormais, tout chef d'Etat
du Gabon sera intouchable juridiquement, pendant et
après son mandat. Ah, si le défunt empereur
centrafricain Bokassa avait eu cette idée-là
!
Le Parlement gabonais en votant la révision de la
Constitution a aussi réintroduit en son
préambule la référence à Dieu.
Députés et sénateurs réunis en
Congrès ont adopté les modifications d'une
vingtaine d'articles de la Constitution par 153 voix contre
40, 2 abstentions et un vote nul, en dépit des
consignes de vote négatives des groupes de
l'opposition.
Le texte prévoit notamment dans un nouvel
alinéa que "le président de la
République qui a cessé d'exercer ses fonctions
ne peut être mis en cause, poursuivi,
recherché, arrêté, détenu ou
jugé pour les faits définis par la loi
organique prévue à l'article 81 de la
Constitution".
L'article 81 stipule que "les règles de
fonctionnement de la Haute cour de justice, la
procédure applicable devant elle et la
définition des crimes reprochés au
président de la République sont fixées
par une loi organique".
Toutefois cette loi organique, rédigée en
1996, n'a jamais été promulguée et
n'est même pas publique.
La nature des crimes ou délits éventuellement
imputables au chef de l'Etat n'est donc pas connue, en
dehors des cas de violation du serment ou de Haute trahison
déjà prévus par la Constitution.
La presse officielle a brièvement
évoqué cette innovation sans fournir
d'explications, concentrant son attention sur d'autres
modifications de la loi fondamentale, notamment la
réintroduction de la référence à
Dieu.
La loi fondamentale gabonaise débute désormais
ainsi: "Le peuple gabonais, conscient de sa
responsabilité devant Dieu et devant l'histoire..."
Le Premier ministre, Jean-François Ntoutoume
Emane, a expliqué que cette modification ne remet
pas en cause le principe de la laïcité de
l'Etat. (NDLR : ni l'égalité de tous devant la
loi ?)
Les autres modifications prévoient encore
l'allongement du délai du dépôt de la
Loi de finances par le gouvernement, l'autonomie de gestion
financière de la Cour des comptes et l'autorisation
par le Parlement de la prorogation de l'état
d'urgence ou de siège au delà de 15 jours.
Le 3 octobre, le procureur général de la
République gabonaise, Pierrette Djouassa,
avait exhorté le gouvernement à
élaborer une loi anti-corruption
précédée d'une amnistie
générale "qui fasse table rase du passé
et rassure tout le monde".
"Arnaque constitutionnelle", a titré en "une" l'hebdomadaire satyrique, La Griffe, pour qui cette amnistie "signe en fait l'aveu des indélicatesses commises par l'actuel locataire du Bord de mer (NDLR: le palais présidentiel). Lequel, par la même occasion, reconnaît implicitement avoir trempé sa «main blanche» dans de sales affaires". Sur un ton tout aussi virulent, le journal a déploré que "cette mesure pousse-au-crime exonère d'avance les successeurs du Grand Camarade de toutes responsabilités devant la justice". "Et dans ce cas, comment éviter que les bailleurs de fonds internationaux ne se détournent" du Gabon ?" poursuit le journal, estimant que "si par malheur cette loi est promulguée, elle marquerait pour notre pays le passage d'une République bannière de fait à une République bannière de droit".
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