N° 238 du 31/10/2001 Centrafrique Cour criminelle jugera les putschistes du 28 mai

Les auteurs, coauteurs ou complices du putsch manqué du 28 mai dernier seront jugés par la Cour criminelle, a déclaré Joseph Bindoumi, le président de la Commission mixte d'enquête judiciaire sur la tentative de coup d'Etat. "Pour avoir des garanties suffisantes de transparence", il fallait que ces personnes soient jugées par "une Cour criminelle, avec un jury populaire, qui connaisse le dossier", a expliqué M. Bindoumi. "Il ne s'agit pas de créer une juridiction spéciale. Nous avons une juridiction permanente qui s'appelle Cour criminelle", a-t-il ajouté. A l'exception de l'ancien ministre de la Défense Jean-Jacques Démafouth dont le cas ne semble pas encore totalement tranché, les quelque 70 personnes actuellement en détention préventive sur décision de la commission d'enquête seront jugées selon "la procédure du crime flagrant" après la mise en état du dossier par le tribunal de grande instance de Bangui, a précisé M. Bindoumi. La Cour statuera également par contumace sur les cas de 628 personnes en fuite, "parmi lesquelles (l'ancien président) André Kolingba et ses acolytes", ainsi que l'avait précisé M. Bindoumi le 9 octobre dernier, lors de la remise du rapport d'enquête préliminaire de la commission au président Patassé. Pour les autorités de Bangui, le général Kolingba est l'instigateur du putsch manqué. La Commission a pu retenir contre les personnes présentes ou en fuite des indices concordants susceptibles de motiver leur inculpation pour "atteinte à la sûreté de l'Etat, assassinat et complicité d'assassinat", avait alors souligné M. Bindoumi. La Cour criminelle, dont les décisions ne sont pas susceptibles d'appel, tient deux sessions annuelles, l'une en avril mai et la seconde en décembre.

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