- Le gouvernement a
été interpellé le 22/11/2001 par
l'Assemblée à propos des arrestations de
deux députés en marge de l'affaire
Bozizé, sans levée préalable de leur
immunité parlementaire.
- Jean-Serge Wafio, premier
vice-président de l'Assemblée nationale,
et Barthélémy Boua, tous deux
députés du Mouvement de
libération du peuple centrafricain
(MLPC, au pouvoir), ont été
interpellés début novembre, en marge de
troubles liés à la rébellion de
Bozizé.
- Détenu depuis le 6 novembre, M. Wafio est
soupçonné d'avoir distribué des
armes aux partisans du général
Bozizé.
- M. Boua, qui a été libéré
le 15 novembre, avait été interpellé
48 heures plus tard alors qu'il allait rencontrer M.
Wafio sur son lieu de détention.
- Les députés ont accusé le
gouvernement d'avoir violé la Constitution et ont
exigé la libération de leur collègue
Wafio.
- "L'Assemblée nationale voudrait
connaître le sens que votre gouvernement accorde
aux dispositions de l'article 49 de la Constitution", a
déclaré à l'adresse du Premier
ministre le président de l'Assemblée,
Luc Appolinaire Dondon Konamabaye, à
l'ouverture des débats.
- Cet article stipule que "les membres de
l'Assemblée nationale jouissent de
l'immunité parlementaire" et qu'un
député "ne peut, hors session, être
arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de
l'Assemblée nationale, sauf dans les cas de
flagrant délit, de poursuites autorisées ou
de condamnations définitives".
- Le Premier ministre, Martin
Ziguélé, et le ministre de la
Justice, Marcel Météfara, ont
réaffirmé de leur côté
"l'engagement et la détermination du gouvernement
à respecter les dispositions de la Constitution
centrafricaine".
- Tout en refusant l'immixtion de l'exécutif
dans le pouvoir judiciaire, "je souhaite que la
procédure judiciaire soit
accélérée" pour trouver une solution
"dans un souci d'apaisement" dans l'affaire Wafio, a
ajouté le premier ministre Martin
Ziguélé.
|
