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- André Kolingba, condamné à mort, Jean-Jacques Démafouth, acquitté
Une trentaine de condamnations aux travaux forcés
Dix ans de prison pour l’ancien DG de l’ENERCA
La Cour criminelle de la République centrafricaine a clos le 11 octobre sa deuxième session annuelle ordinaire, ouverte le 19 août et principalement consacrée au procès du coup d’Etat manqué du 28 mai 2001. Le président de la Cour criminelle, Zacharie N’douba, s’est félicité du “bon déroulement de la session” au cours de laquelle ont été condamnés à de lourdes peines quelque 615 accusés, jugés par contumace le 26 août dernier.
L’ancien chef de l’Etat, le général André Kolingba (1981-1993), reconnu comme l’instigateur du putsch manqué, a été condamné à la peine de mort, en même temps qu’une vingtaine d’autres officiers.
Jean-Jacques Démafouth, l’ancien ministre de la Défense du président Patassé, qui a comparu dans le cadre de ce procès, en même temps que 82 prévenus présents à Bangui, a pour sa part été acquitté au “bénéfice du doute”. Il était accusé d’avoir ourdi un complot parallèle.
Seule une trentaine de personnes sur ces inculpés, accusées “d’atteinte” ou “complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat”, ont écopé de peines allant de un à dix ans de travaux forcés.
Outre une dizaine d’affaires portant sur des crimes de sang, la Cour criminelle a, pour la première fois, jugé des crimes économiques.
Quatre personnes, parmi lesquelles des responsables de l’ENERCA (la société nationale d’électricité) et la SOGESCA (Société de gestion des sucreries centrafricaines), ont été condamnées à de lourdes peines, allant jusqu’à 15 ans de travaux forcés pour “détournements de deniers publics”.
L’ancien directeur général de l'ENERCA, Gaston Lékoua, condamné à dix ans de prison, devra également restituer 39 450 000 FCFA à titre principal et 10 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à la société nationale.
M. Lékoua est pourtant membre du parti au pouvoir, le MLPC.
En revanche, la cour a prononcé, faute de preuve, l’acquittement d’Emmanuel Ayoumbi, ancien directeur adjoint à la comptabilité, soupçonné de complicité de détournements.
Charles Karobé, comptable à la Société de gestion de sucreries centrafricaines (SOGESCA), et Abdel Wahib, un commerçant libanais installé en RCA, ont été reconnus coupables d’avoir fait sortir en fraude du pays plusieurs tonnes de sucre, représentant une perte de 20 millions de francs CFA (plus de 30.000 euros) pour la SOGESCA.
Un autre responsable de cette société, Alfred Véké, inculpé pour “complicité de détournements de deniers publics”, a écopé de deux ans de prison ferme.
Les trois hommes ont été également condamnés à verser une amende d’un million FCFA, et à payer solidairement 40 M FCFA à la SOGESCA au titre des dommages et intérêts. La SOGESCA exploite et commercialise le sucre produits dans les plantations de RCA.
- Juridiction d’exception rattachée à la Cour d’appel de Bangui, la Cour criminelle siège deux fois par an, habituellement de mars à mai et en décembre. La deuxième session ordinaire avait été avancée pour permettre une reprise rapide du procès des présumés putschistes, dont le procès avait été suspendu après quelques audiences, le 8 mars 2002.
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