- L’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en Centrafrique (ACAT-RCA) a demandé au gouvernement centrafricain de mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes de la torture infligée à la population ces dernières années par des hommes en armes.
«Depuis les soubresauts militaro-politiques de 1996, parachevés par le coup d’Etat du 15 mars dernier, le citoyen centrafricain est victime de souffrances aiguës, physiques ou mentales, infligées par les forces de l’ordre sur le théâtre des opérations», écrit l’ACAT.
Au nombre de ces forces armées, l’association cite «les mutins (en 1996-1997), les éléments de l’ancienne Unité de sécurité présidentielle (USP), les Banyamulengue, les patriotes et libérateurs tchadiens».
«Des atteintes à l’intégrité physique, viols, vols, sévices, massacres, pillages, braquages, sont l’œuvre de ces forces», précise l’ACAT-RCA. L’USP était la garde prétorienne de l’ancien président Patassé. Suite à deux tentatives de coup d’Etat en mai 2001 et octobre 2002, ce dernier avait fait appel à des rebelles congolais, communément appelés Banyamulengue par la population.
Enfin, les «patriotes et libérateurs» sont les rebelles qui ont accompagné le général François Bozizé vers Bangui jusqu’au renversement du président Patassé.
Selon l’association de défense des droits de l’homme, «l’article 6 de l’Acte constitutionnel n°1 du 15 mars 203, reconnaît aux traités et conventions régulièrement ratifiés une force supérieure aux textes nationaux».
En conséquence, l’ACAT demande «au gouvernement ainsi qu’à tous les autres organes de la transition (issus du coup d’Etat du 15 mars) de tout mettre en œuvre pour l’insertion effective, dans l’ordre juridique interne, des dispositions de ces instruments internationaux».
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