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La justice centrafricaine a classé
sans suite la plainte de l’ex-président Ange-Félix
Patassé contre l’actuel chef de l’Etat, François
Bozizé, en raison de l’immunité présidentielle,
a annoncé le parquet de Bangui.
«Conformément aux dispositions de l’acte constitutionnel
n°1 du 15 mars, le général de division François
Bozizé assume les fonctions de président de la République
chef de l’Etat (...) Or, selon la jurisprudence constante ainsi
que la doctrine solidement établie, tout chef d’Etat en exercice
ne peut faire l’objet d’une poursuite pénale»,
a précisé le tribunal.
Le 26 août, le procureur du tribunal de Grande Instance de Bangui,
Firmin Féïndiro, avait annoncé qu’un
mandat d’arrêt international était délivré
depuis le 22 août contre l’ex-président Patassé
vivant en exil auTogo, notamment pour avoir détourné une
somme estimée provisoirement à 70 milliards de F CFA.
Cette annonce a été suivie quelques jours après d’une
plainte contre le président Bozizé par l’ancien président
Patassé pour «usurpation de la souveraineté nationale
par coup d’Etat».
La plainte de M. Patassé visait également le Tchad «pour
agression caractérisée contre la République centrafricaine»,
et les Etats membres de la Communauté économique et monétaire
de l’Afrique centrale (Cémac), à l’exception
de la Guinée équatoriale, pour «complicité
active d’agression» contre la RCA.
Selon le parquet de Bangui, «M. Ange-Félix Patassé
ne dispose d’aucune légitimité et ne peut se prévaloir
d’une Constitution qui a été déjà suspendue.
Fort de tout ce qui précède, sa plainte est classée
sans suite».
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