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Le TMP, compétent sur l’ensemble du territoire pour les infractions commises par des militaires, qui n’avait pas pu siéger depuis 1997 en raison des troubles militaro-politiques successifs qui ont agité le pays, a clos le 13 janvier ses débats entamés le 15 décembre.
Parmi les 24 dossiers jugés figuraient notamment des affaires d’assassinat, d’homicides volontaires et involontaire, de coups et blessures volontaires, de viol, de détention et arrestation arbitraires.
La plus lourde peine, travaux forcés à perpétuité, a été prononcée contre un soldat reconnu coupable d’homicide volontaire et de vol d’arme de guerre.
Le TMP a également condamné à 20 ans de travaux forcés le soldat qui avait abattu le procureur Jean-Didier M’Baïnani en décembre 2002 dans un quartier de Bangui.
Cinq soldats ont également été condamnés chacun à cinq ans de prison ferme pour le viol d’une jeune femme le 28 octobre 2003, une affaire que le président Bozizé avait personnellement suivi.
La plupart des militaires jugés lors de cette session étaient âgés de 18 à 25 ans et issus des rangs des «libérateurs» - nom donné aux soldats ayant accompagné Bozizé dans sa prise du pouvoir - sans connaissances et expérience réelles du métier des armes.
Le comportement de ces «libérateurs» a récemment provoqué l’exaspération de la population et a été dénoncé par des associations centrafricaines de défense des droits de l’Homme.
Trois dossiers, dans lesquels figuraient des civils, n’ont pu être jugés, en raison de l’incompétence du tribunal - qui ne juge que les militaires - et ont été renvoyés devant d’autres juridictions.
L’affaire des assassinats de Kembé (500 km à l’est de Bangui), fin 1999, a notamment été renvoyée devant la Cour criminelle, après l’inculpation dans ce dossier de l’ex-ministre de la Défense, Jean-Jacques Démafouth.
Le Tribunal militaire permanent a lancé un mandat d’arrêt international contre l’ex-ministre, qui vit en France depuis fin 2002.
Les assassinats de Kembé, ont été commis dans la nuit du 18 au 19 novembre 1999 dans le village natal de l’ancien président
Kolingba, par un commando de l’unité de sécurité présidentielle (USP) de son successeur Ange-Félix Patassé.
Ce commando avait assassiné un ex-lieutenant des Forces armées centrafricaines (Faca), puis enlevé, torturé et exécuté six autres personnes dont le commandant de la brigade de gendarmerie de Kembé. Les corps des victimes avaient été mutilés.
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