 N° 287 du 03/02/2004 |
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Un comité interministériel avait élaboré mi-janvier un pré-calendrier de l’organisation des consultations référendaires et électorales pour un retour à l’ordre constitutionnel qu’il avait ensuite transmis au CNT.
Par rapport à la version gouvernementale, le CNT prévoit surtout la mise en place d’une Commission électorale mixte indépendante (Cemi) dès le début du processus en février 2004, alors que le gouvernement ne prévoyait un organe de contrôle des élections qu’à la fin, vers septembre 2004.
La Cemi se chargera d’organiser le recensement électoral (avril à juin 2004) sur la base des données du recensement général de la population et de l’habitat organisé en décembre 2003.
Les législatives et la présidentielle sont prévues en janvier 2005 (et non plus de décembre 2004 à janvier 2005), mais les élections municipales, prévues par le gouvernement avant ces deux scrutins, ne figurent plus dans le calendrier du CNT.
Une note sur le document précise que «l’organisation des élections municipales telle que prévue par le Dialogue national sera précisée ultérieurement en fonction de l’aide internationale».
«Les élections municipales ne sont pas suspendues. Elles auront bel et bien lieu, mais elles seront organisées dans le premier semestre de l’année 2005, c’est à dire après les législatives et la présidentielle», a assuré pour sa part le ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement, Zarambaud Assingambi.
Le calendrier fixe enfin le référendum constitutionnel à octobre/novembre 2004.
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