N° 288 du 17/02/2004 Centrafrique Polémique entre le Parlement et le gouvernement

Le gouvernement a démenti dans un communiqué le 6 février ne pas respecter les institutions de la transition, comme l’en avait accusé la veille le Conseil national de transition (CNT, Parlement de transition), en rappelant son attachement au rôle «indispensable» du CNT. Le CNT avait «stigmatisé le peu de respect porté aux institutions de la transition», après la promulgation, sans son avis préalable pourtant nécessaire, d’une ordonnance portant sur des dispositions financières provisoires. La promulgation de cette ordonnance ne visait «nullement» à «porter atteinte aux prérogatives du Conseil national de transition», a rétorqué dans un communiqué le ministre Zarambaud Assingambi, chargé du Secrétariat général du gouvernement, invoquant «un cas de force majeure» et «l’urgence». Selon le gouvernement il était nécessaire «d’éviter un vide juridique préjudiciable au paiement des salaires et au fonctionnement régulier des institutions de l’Etat» ainsi que «de préserver la paix sociale». La validité de la précédente ordonnance - qui permet le fonctionnement de l’Etat alors que le projet de budget 2004 n’est pas encore adopté - expirait au 31 janvier et il était impossible, selon le gouvernement de convoquer le CNT, actuellement hors session, dans les délais impartis.

Sommaire CENTRAFRIQUE Accueil