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N° 223 |
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Les annexes de l'accord de
Lusaka,
qui détaillent les obligations des uns et des
autres
ANNEXE « A »
Modalités de mise en oeuvre de l'accord de
cessez-le-feu
en République démocratique du Congo
CHAPITRE 1
De la cessation des hostilités
1.1 Les Parties annonceront la cessation des
hostilités devant entrer en vigueur 24 heures
après la signature de l'Accord de Cessez-le-feu. La
cessation des hostilités sera diffusée par les
Parties par l'intermédiaire de leurs chaînes de
commandement et elle sera simultanément
communiquée à la population civile par la
presse écrite ainsi que par la radio et la
télévision.
1.2 Avant le déploiement du groupe des
vérificateurs de l'Organisation des Nations Unies et
de l'Organisation de l'Unité Africaine (ONU/OUA), la
cessation des hostilités sera réglée et
surveillée par toutes les Parties par
l'intermédiaire d'une Commission Militaire Mixte.
Après leur déploiement, les
vérificateurs de l'ONU/OUA assureront la
vérification, le contrôle et le suivi de la
cessation des hostilités et du désengagement
ultérieur.
1.3 Toute violation de la cessation des
hostilités et les événements
ultérieurs seront communiqués à la
Commission Militaire Mixte et aux mécanismes de l'ONU
et de l'OUA par les chaînes de commandement convenues,
pour enquête et décision si nécessaire.
CHAPITRE 2
Du désengagement
2.1 Par désengagement des forces on entend une
rupture immédiate des contacts tactiques entre les
forces militaires des Parties adverses à cet Accord,
dans les endroits où elles sont en contact direct
à la date et à l'heure précises de
l'Accord de cessez-le-feu.
2.2 Là où le désengagement
immédiat n'est pas possible, un mécanisme
permettant un désengagement par séquence doit
faire l'objet d'un accord de toutes les Parties, par le
biais de la Commission Militaire Mixte et des
mécanismes de l'ONU et de l'OUA.
2.3 Le désengagement immédiat à
l'initiative de toutes les unités militaires sera
limité à la portée exacte des armes
à tirs tendus. Le désengagement
ultérieur, permettant de mettre hors de portée
toutes les armes, se fera sous le contrôle de la
Commission Militaire Mixte et des mécanismes de l'ONU
et de l'OUA.
2.4 Là où le désengagement par
mouvement sera impossible ou impraticable, la Commission
Militaire Mixte et les mécanismes de l'ONU et de
l'OUA devront trouver d'autres solutions permettant de
rendre les armes inopérantes.
CHAPITRE 3
De la libération des otages et de l'échange des prisonniers de guerre
3.1 Dès l'entrée en vigueur du
Cessez-le-feu, toutes les Parties doivent fournir au
CICR/Croissant Rouge les renseignements nécessaires
sur leurs prisonniers de guerre ou autres détenus
pour motif de guerre. Elles apporteront ensuite toute
assistance aux représentants du CICR/CR pour leur
permettre de rendre visite aux prisonniers de guerre et aux
personnes détenues pour motif de guerre, de
vérifier tous les renseignements et de s'assurer de
leur état et statut.
3.2 Dès l'entrée en vigueur de cet Accord,
les Parties libéreront les personnes détenues
à cause de la guerre ou prises en otage, dans un
délai de trois jours après la signature de
l'Accord de Cessez-le-feu et le CICR/CR leur accordera toute
l'assistance nécessaire y compris pour se
réinstaller dans toute province de la
République Démocratique du Congo, ou dans tout
autre pays où leur sécurité pourra
être garantie.
CHAPITRE 4
Du retrait ordonné de toutes les forces étrangères
4.1 Le retrait définitif de toutes les forces
étrangères du territoire national de la
République Démocratique du Congo se fera
conformément à l'Annexe B du présent
Accord.
4.2 La Commission Militaire Mixte et les
mécanismes de l'ONU et de l'OUA élaboreront un
programme définitif et approprié du retrait
ordonné de toutes les troupes
étrangères de la République
Démocratique du Congo.
CHAPITRE 5
Du dialogue national (négociations politiques inter-congolaises)
5.1 Dès l'entrée en vigueur de l'Accord de
Cessez-le-feu en République Démocratique du
Congo, les Parties s'accordent à tout mettre en ¦uvre
pour créer le cadre favorable aux négociations
politiques inter-congolaises devant aboutir à la mise
en place du nouvel ordre politique en République
Démocratique du Congo.
5.2 En vue d'aboutir à la mise en place du nouvel
ordre politique et de la réconciliation nationale
issus des négociations politiques inter-congolaises,
les Parties congolaises s'accordent pour appliquer les
principes suivants :
a) le processus des négociations politiques
inter-congolaises doit inclure outre les Parties
congolaises, à savoir le gouvernement de la
République Démocratique du Congo, le
Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le
Mouvement pour la Libération du Congo, l'opposition
politique ainsi que les représentants des forces
vives de la Nation,
b) tous les participants aux négociations
politiques inter-congolaises bénéficieront
d'un statut identique,
c) toutes les résolutions adoptées par les
négociations politiques inter-congolaises lieront
tous les participants.
5.3 Les Parties s'accordent afin que l'Organisation de
l'Unité Africaine assiste la République
Démocratique du Congo en vue de l'organisation des
négociations politiques inter-congolaises, sous
l'égide d'un facilitateur neutre choisi par les
Parties en vertu de son autorité morale, de sa
crédibilité internationale et de son
expérience.
5.4 En vue de la réussite des négociations
politiques inter-congolaises inclusives devant aboutir
à la réconciliation nationale, le facilitateur
sera chargé :
a) de prendre tous les contacts utiles en vue de
l'organisation des négociations politiques
intercongolaises dans un cadre rassemblant toutes les
conditions de sécurité pour tous les
participants,
b) d'organiser, en concertation avec les Parties
congolaises, les consultations en vue d'inviter les
principales organisations et formations de l'opposition
politique représentative et reconnue, ainsi que les
principaux représentants des forces vives de la
Nation,
c) de conduire, au regard du calendrier ci-après
les débats devant aboutir à la mise en place
d'un nouvel ordre politique en République
Démocratique du Congo.
5.5 Sans préjudice des autres points susceptibles
d'être soulevés par les participants, les
Parties congolaises s'entendent pour que l'ordre du jour des
négociations politiques inter-congolaises porte sur
:
a) le calendrier et les principes de procédure
des négociations politiques inter-congolaises,
b) la formation de la nouvelle armée congolaise
dont les éléments seront issus des Forces
Armées Congolaises, des forces armées du
Rassemblement Congolais pour la Démocratie et des
forces armées du Mouvement pour la Libération
du Congo,
c) le nouvel ordre politique en RDC, en particulier les
institutions devant être mises en place en vue de la
gouvernance en RDC,
d) le processus des élections libres,
démocratiques et transparentes en RDC,
e) le projet de constitution devant régir la RDC
après la tenue des élections.
5.6 Le calendrier des négociations politique
inter-congolaises se présente comme suit :
1. le choix du facilitateur J + 15
2 le début du dialogue national J + 45
3. la date limite de la clôture du dialogue
national J + 90
4 l'installation des nouvelles institutions J + 91
CHAPITRE 6
Du rétablissement de l'autorité administrative de l'Etat sur l'ensemble du territoire congolais
6.1 Aux termes de cet Accord et à l'issue des
négociations politiques inter-congolaises,
l'autorité administrative de l'Etat sera
rétablie sur l'ensemble du territoire de la
République Démocratique du Congo.
6.2 Dès l'entrée en vigueur de cet Accord,
il y aura un mécanisme de concertation entre les
Parties congolaises qui permettra de poser, sur l'ensemble
du territoire national, des actes, et de mener des
opérations ou des actions qui relèvent de
l'intérêt général, notamment dans
les domaines de la Santé Publique (ex. campagne
nationale de vaccination), de l'Education (ex. correction
des examens d'Etat), des migrations, de la circulation des
personnes et des biens.
CHAPITRE 7
De la commission militaire mixte
7.1 La Commission Militaire Mixte est responsable devant
un Comité Politique composé des Ministres des
Affaires Etrangères et de la Défense ou de
toute autre personne dûment mandatée par les
Parties ;
7.2 La Commission Militaire Mixte est un organe de prise
de décisions composé de deux
représentants de chaque Partie sous la direction d'un
président neutre désigné par l'OUA, en
concertation avec les Parties.
7.3 La Commission Militaire Mixte prend ses
décisions par consensus.
7.4 La Commission Militaire Mixte sera chargée de
:
a) d'établir les positions des unités au
moment du cessez-le-feu ;
b) de faciliter la liaison entre les Parties aux fins de
l'application du Cessez-le-feu ;
c) d'aider le processus de désengagement des
forces et de mener des enquêtes sur toute violation du
Cessez-le-feu ;
d) de vérifier tous les renseignements,
données et activités relatifs aux forces
militaires des Parties ;
e) de vérifier le désengagement des forces
militaires des Parties là où elles sont en
contact direct ;
f) d'élaborer des mécanismes pour le
désarmement des groupes armés ;
g) de vérifier le cantonnement et le
désarmement de tous les groupes armés ;
h) de vérifier le désarmement de tous les
civils congolais qui sont en possession illégale
d'armes ;
i) de surveiller et de vérifier le retrait
ordonné des forces étrangères ;
7.5 Les parties s'engagent à fournir à
l'ONU et à l'OUA tout renseignement pertinent sur le
nombre, l'organisation, les équipements et les
positions de leurs forces étant entendu que ces
renseignements seront confidentiels.
CHAPITRE 8
Du mandat de la force de maintien de paix des nations unies
8.1 Les Nations Unies, en collaboration avec l'OUA
devront constituer, faciliter et déployer une force
appropriée en République Démocratique
du Congo pour assurer la mise en ¦uvre du présent
Accord.
8.2 Le mandat de la force des Nations Unies devra
inclure les opérations de maintien et de
rétablissement de la paix telles que décrites
ci-dessous :
8.2.1. Maintien de la paix :
a) travailler avec la Commission Militaire Mixte/OUA
pour la mise en ¦uvre de cet Accord ;
b) observer et vérifier la cessation des
hostilités
c) mener des enquêtes sur les violations de
l'Accord de Cessez-le-feu et prendre les mesures
nécessaires pour le faire respecter ;
d) superviser le désengagement des forces des
Parties tel que stipulé au chapitre 2 de la
présente Annexe ;
e) superviser le redéploiement des forces des
Parties dans des positions défensives dans les zones
de conflit, conformément au chapitre 11 de la
présente Annexe ;
f) fournir et maintenir l'assistance humanitaire et
protéger les personnes déplacées, les
réfugiés et les autres personnes
affectées ;
g) tenir les Parties à l'Accord de Cessez-le-feu,
informées de ces opérations de maintien de la
paix ;
h) récupérer les armes auprès des
civils et veiller à ce que les armes ainsi
récupérées soient correctement
comptabilisées et adéquatement
sécurisées ;
i) en collaboration avec la Commission Militaire
Mixte/OUA, programmer et superviser le retrait de toutes les
forces étrangères ;
j) vérifier toutes informations, données
et activités relatives aux forces militaires des
Parties.
8.2.2. Rétablissement de la paix :
a) traquer et désarmer les groupes armés
;
b) identifier les auteurs des massacres, les auteurs des
crimes contre l'humanité et les autres criminels de
guerre;
c) traduire les génocidaires devant le Tribunal
International Pénal ;
d) rapatriement ;
d) élaborer toutes les mesures (persuasives ou
coercitives) jugées appropriées pour atteindre
les objectifs de désarmement de rassemblement, de
rapatriement et de réintégration dans la
société des membres des groupes
armés.
8.3 Composition :
Les forces de maintien de la paix des Nations Unies
proviendront des pays acceptés par les
Parties.
8.4 La Commission Militaire Mixte sera
immédiatement après l'entrée en vigueur
du présent Accord, chargée d'exécuter
les opérations de maintien de la paix jusqu'au
déploiement de la force de maintien de la Paix des
Nations Unies.
CHAPITRE 9
Du désarmement des groupes armés
9.1 La Commission Militaire Mixte, avec l'assistance des
Nations Unies, élaborera et mettra
immédiatement en ¦uvre les mécanismes pour la
poursuite, le cantonnement et le recensement de tous les
groupes armés qui se trouveraient en
République Démocratique du Congo, à
savoir, les Ex-Forces Armées Rwandaises (ex-FAR),
l'ADF, le LRA, l'UNRF II, les milices Interahamwe, le FUNA,
le FDD, le WNBF, le NALU, l'UNITA et prendra des mesures
pour :
a. la remise au Tribunal International ou aux tribunaux
nationaux les auteurs de massacres et de crimes contre
l'humanité; et
b. la remise d'autres criminels de guerre.
9.2 Les Parties, en collaboration avec les Nations Unies
et d'autres pays ayant des préoccupations de
sécurité, devront créer des conditions
favorables à l'accomplissement de l'objectif
décrit au paragraphe 9.1 précédent,
lesquelles conditions pourraient inclure l'octroi de
l'amnistie et l'asile politique, à l'exception des
génocidaires. Les Parties encouragent
également le dialogue intercommunautaire.
CHAPITRE 10
De la formation d'une armée nationale
Aux termes du présent Accord et à l'issue des négociations politiques inter-congolaises, il y aura un mécanisme tenant notamment compte du contrôle physique des troupes, de l'identification précise de tous les éléments au regard de leur origine, de la date de leur enrôlement, de leur corps d'attache, ainsi que de l'identification des terroristes et du dénombrement des armes de guerre distribuées dans le cadre des institutions gouvernementales parallèles de défense populaire, pour la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée, incluant les forces des Parties congolaises du présent Accord, sur base des négociations entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie et le Mouvement pour la Libération du Congo.
CHAPITRE 11
Du redéploiement des forces militaires des parties
sur des positions défensives dans les zones de conflit
11.1 Suite au désengagement, toutes les forces
devront se replier sur des positions
défensives.
11.2 Les positions où les unités sont
localisées seront identifiées et
enregistrées par la Commission Militaire Mixte et les
mécanismes de l'OUA et de l'ONU.
11.3 Après le redéploiement sur les
positions défensives, toutes les forces devront
fournir aux mécanismes de la Commission Militaire
Mixte, de l'OUA et de l'ONU les renseignements
nécessaires sur les effectifs de leurs troupes, le
matériel militaire et les armes qu'elles
détiennent dans chaque position.
11.4 La Commission Militaire Mixte procédera
à la vérification des données et des
renseignements. Toutes les forces seront consignées
aux positions déclarées et enregistrées
et tout mouvement devra être autorisé par les
mécanismes de la Commission Militaire Mixte, de l'OUA
et de l'ONU. Toutes les forces resteront dans les positions
déclarées et enregistrées jusque
:
a. dans le cas des forces étrangères, au
moment du début du retrait conformément au
calendrier de retrait de la Commission Militaire Mixte/OUA
et de l'ONU ; et
b. dans le cas des Forces Armées Congolaises, des
forces du Rassemblement Congolais pour la Démocratie
et du Mouvement pour la Libération du Congo,
conformément à l'Accord négocié.
CHAPITRE 12
De la normalisation de la situation le long des frontières communes entre la République démocratique du Congo et ses voisins
La normalisation de la situation de
sécurité le long des frontières
communes entre la République Démocratique du
Congo et ses voisins exige de chaque pays :
a) de ne pas armer, entraîner, héberger sur
son territoire ou apporter une forme quelconque d'aide aux
éléments subversifs ou aux mouvements
d'opposition armés, dans le but de
déstabiliser les autres pays ;
b) de signaler tous les mouvements étrangers ou
hostiles détectés par l'un ou l'autre pays, le
long des frontières communes ;
c) d'identifier et d'évaluer le problèmes
aux frontières et coopérer dans la
définition des méthodes pour les
résoudre pacifiquement ;
d) de résoudre le problème des groupes
armés en République Démocratique du
Congo conformément aux termes du présent
Accord.
CHAPITRE 13
Du calendrier de mise en oeuvre de l'accord de cessez le feu
Le Calendrier de mise en ¦uvre de l'Accord de Cessez-le-feu est annexé à ce document.
ANNEXE « B »
Calendrier de la mise en ‘uvre de l'accord de
cessez-le-feu
Evénements majeurs du Cessez-le-feu - Timing
1. Signature officielle de l'Accord de Cessez-le-feu ;
Jour J
2. Etablissement de la Commission Militaire Mixte et des
vérificateurs de l'OUA ; Jour J à jour J + 7
jours
3. Annonce et diffusion de l'information sur le
Cessez-le-feu ; J + 24 heures
4. Cessation des hostilités, y compris la
cessation de la propagande hostile ; J + 24 heures
5. Libération des otages J + 3 jours
6. Désengagement des forces J + 14 jours
7. Choix du facilitateur J + 15 jours
8. Redéploiement des forces J + 15 jours à
J + 30 jours
9. Fourniture des renseignements à la Commission
Militaire Mixte et aux mécanismes de l'OUA et de
l'ONU; J + 21 jours
10. Déploiement des vérificateurs de l'OUA
J + 30 jours
11. Libération et échange de prisonniers
de guerre J + 7 jours à J + 30 jours
12. Début du Dialogue National J + 45
jours
13. Clôture du Dialogue National J + 90
jours
14. Installation des Nouvelles Institutions J + 91
jours
15. Déploiement de la mission de paix de l'ONU J
+ 120 jours
16. Désarmement des groupes armés J + 30
jours à J + 120 jours
17. Retrait ordonné des Forces Etrangères
J + 180 jours
18. Vérification et suivi J + 7 à J + 180
jours (renouvelable)
19. Rétablissement de l'administration de l'Etat
J + 90 jours à J + 270 jours
20. Désarmement du personnel non militaire J +
360 jours
21. Mesures de normalisation de la situation
sécuritaire le long des frontières
internationales; J + 30 jours à J + 365 jours
ANNEXE « C »
Définitions
« Groupes armés », signifie les forces
autres que celles du gouvernement de la République
Démocratique du Congo, du Rassemblement Congolais
pour la Démocratie et du Mouvement pour la
Libération du Congo, qui ne sont pas signataires de
cet Accord. Elles incluent les ex-FAR, l'ADF, le LRA, l'UNRF
II, les milices Interahamwe, le FUNA, le FDD, le WNDF, le
NALU, l'UNITA et d'autres forces de même
idéologie.
« Forces des Parties », désigne les
forces des signataires de cet Accord.
« Parties » veut dire les signataires de cet
Accord, autres que les Témoins.
« La région des Grands Lacs »
désigne le groupe des Etats situés dans le
bassin ou auteur du système de vallée de
crevasse de l'Afrique de l'Est et l'Afrique centrale.
« Le Dialogue National » veut dire un
processus impliquant toutes les composantes sociales dans
les négociations politiques inter-congolaises visant
à instaurer un nouvel ordre politique
en vue d'aboutir à la réconciliation
nationale et à la tenue rapide des élections
démocratiques libres et transparentes.
« Forces Vives » veut dire les composantes
représentatives de la société civile,
telles que les Eglises, les Syndicats, etc.
« Interahamwe », désigne les milices
rwandaises qui ont commis le génocide de 1994 au
Rwanda.
« Accord de Cessez-le-feu », veut dire ce
Document et ses Annexes.
(Voir aussi l'intégralité de l'accord de Lusaka)
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