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N° 259 |
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Les pourparlers sur un nouvel ordre politique en République démocratique du Congo (RDC) ont été ajournés le 23 novembre à Pretoria au bout de neuf jours, sans autre progrès tangible qu’une “entente” sur les principes d’un partage du pouvoir, et une date pour la reprise de négociations, le 9 décembre.
La médiation a mis en place quatre “commissions techniques”, qui prépareront dans la capitale sud-africaine la suite des pourparlers avec l’objectif de finaliser les travaux le 14 décembre.
“Les parties ont trouvé un accord pour former un gouvernement de transition basé sur les principes d’inclusion de tous, de construction de la nation, de responsabilité, et de respect pour l’intégrité territoriale de la RDC”, a indiqué un communiqué final à l’issue des pourparlers, à la résidence de la présidence sud-africaine.
Le seul accord concret obtenu à ce jour, mais non signé, l’a été lors du précédent cycle de pourparlers fin octobre. Il porte sur un partage du pouvoir à la tête de l’exécutif pendant une transition de deux ans, avec autour du président Joseph Kabila, quatre vice-présidents issus du gouvernement, des deux grandes rébellions, et de l’opposition politique non-armée: la formule dite “1+4”.
Les parties congolaises ont travaillé à Pretoria sur un document de synthèse actualisé, résumant les zones d’accord à ce jour. l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Moustapha Niasse a estimé que ce document équivalait à un accord finalisé à 85%. Il a évoqué, comme écueils restants, la composition des forces armées pendant la transition, les arrangements de sécurité à Kinshasa pendant cette période, et les modalités détaillées de partage du pouvoir. C’est ces points que les commissions techniques tenteront de progresser.
- Une commission Armée et Sécurité devra proposer des mesures pour la sécurité des acteurs politiques de la transition, à Kinshasa en particulier. Elle étudiera l’intégration des forces et groupes armés en préalable à l’investiture d’un pouvoir de transition.
- Une commission Politique étudiera les modalités de partage du pouvoir en vue d’assurer l’inclusion des composantes, au niveau des ministères, du parlement, du corps diplomatique et des administrations provinciales. Ce point est l’un des plus épineux, les rébellions exigeant un partage à tous niveaux sur le mode “1+4”, le gouvernement refusant ce qu’il qualifie de charcutage du pouvoir.
- Une Commission technique veillera à la logistique de la mise en place de la transition, ainsi qu’à assurer, ultérieurement la responsabilité des grands corps d’état ou entreprises au pouvoir de transition.
- Une Commission préparera la constitution de transition.
Les commissions comprendront deux représentants du gouvernement, des grandes rébellions, le Mouvement de Libération du Congo (MLC) et le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), et un représentant pour chacune des autres composantes: groupes rebelles RCD-ML et RCD-N, milices Maï-Maï, opposition politique et société civile.
Le médiateur officiel et initial du dialogue intercongolais, l’ancien président botswanais Ketumile Masire, rejoindra les pourparlers lors de la phase de décembre, pour “formellement mettre un terme au dialogue et démarrer la phase de transition”.
M. Niasse, bien que refusant toute date-butoir, a évoqué à plusieurs reprises son espoir d’un accord finalisé avant la fin décembre, et d’un début de mise en place des institutions de transition début 2003.
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