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N° 273 |
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La cour d’appel de Bruxelles a décidé le 25/06 de reporter à une date ultérieure sa décision sur la recevabilité d’une plainte contre Abdoulaye Yerodia, vice-président désigné du gouvernement de transition, accusé en Belgique d’«incitation à la haine raciale».
La cour a estimé qu’elle ne pouvait se prononcer en l’absence des parties, qui n’ont selon elle pas été convoquées régulièrement, et a demandé au parquet d’envoyer de nouvelles convocations tenant compte du fait que M. Yerodia réside en RD Congo.
En novembre dernier, la cour de cassation belge, la plus haute juridiction du pays, avait cassé un arrêt d’avril 2002 de la chambre des mises en accusation déclarant irrecevables les poursuites intentées en Belgique contre M. Yerodia. La cour de cassation avait demandé à la chambre des mises en accusation de se prononcer à nouveau.
Avant ces rebondissements de procédure, M. Yerodia était l’objet d’une enquête de la justice belge pour ses discours anti-tutsis prononcés en 1998, au début de la guerre en RD Congo entre le gouvernement de Kinshasa et la rébellion soutenue par le Rwanda. '
«Ces Rwandais, ces Tutsi sont juste des insectes, des microbes qui doivent être méthodiquement exterminés», avait-il déclaré entre autre.
La plainte contre M. Yerodia avait été déposée au nom de la loi belge de «compétence universelle», qui autorise en principe les tribunaux du royaume à juger les crimes de guerre, contre l’humanité et de génocide, quel que soit l’endroit où ils ont été commis, mais dont la portée sera en principe prochainement réduite par le Parlement belge.
M. Yerodia était l’un des plus proches compagnons de route de Laurent-Désiré Kabila, président de la RD Congo assassiné en janvier 2001, dont il a été le ministre des Affaires étrangères.
Il a été désigné fin avril vice-président de la composante gouvernementale du gouvernement de transition en RD Congo.
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