N° 274
du 16/07/2003

RD Congo


La situation en Ituri,
premier dossier de la Cour pénale internationale

Le Procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo a annoncé le 16/07 que la situation d’»urgence» prévalant en Ituri serait le premier dossier dont il allait se saisir. «Je vais suivre de très près les informations que nous avons reçues sur la situation dans la République démocratique du Congo et particulièrement en Ituri», a-t-il déclaré lors de sa première conférence de presse à La Haye, où siège la CPI.
Le Procureur a brossé un tableau dramatique de la situation dans la province congolaise, mentionnant une longue série d’atrocités: viols collectifs, pillages, cannibalisme rituel, torture, mutilation des parties génitales.
Les rapports reçus par la CPI mentionnent expressément des massacres de civils désarmés sur la seule base de leur appartenance ethnique, crimes qui peuvent être constitutifs de l’accusation de génocide.
La Cour a reçu six plaintes sur la situation en RD Congo, dont deux rapports circonstanciés transmis par des Organisations non gouvernementales.
L’étude attentive annoncée par le Procureur est la première étape avant l’ouverture officielle d’une enquête, qui doit obtenir une autorisation préalable des juges. Cette enquête pourra, à son tour, éventuellement déboucher sur des inculpations puis, ultérieurement, sur un ou des procès.
«Nous avons sélectionné la situation en Ituri parce qu’elle présente un caractère d’urgence et de gravité» exceptionnelle, a dit le Procureur qui n’a donné aucune date pour l’ouverture d’une éventuelle enquête sur l’Ituri.


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