N° 289 du 09/03/2004 RD Congo Le CIAT dénonce le fonctionnement de la Commission électorale

Le Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) a dénoncé une série de dispositions de la Commission électorale indépendante (CEI) susceptibles de compromettre le scrutin. «La dissolution de plein droit de la CEI après les élections n’est pas conforme à la constitution qui ne prévoit pas d’assemblée plénière ayant pouvoir de décision au sein de la CEI», indique un communiqué du CIAT. Selon le communiqué, «les activités de la CEI ne peuvent pas être subordonnées à l’Assemblée nationale car seule la Cour suprême de justice devrait contrôler celles-ci». L’organisme international d’accompagnement de la transition soutient que ces dispositions «sont facteurs de confusion» et risquent de remettre en cause l’indépendance de la CEI dans son rôle pour assurer la neutralité dans le processus électoral. «Il existe enfin un risque évident de conflit de compétences sur le terrain entre les «bureaux de liaison de la CEI» et les «bureaux de représentation» créés par les projets de loi organique, dont les membres pléthoriques - 1.600 personnes - feront nécessairement allégeance à leur parti», prévient le CIAT. Le CIAT estime enfin que le mode de fonctionnement de la CEI - une des cinq institutions d’appui à la démocratie - tel qu’adopté par l’Assemblée nationale «pourrait provoquer un blocage du processus électoral» et même «le non-respect des délais» dans l’organisation des élections en RD Congo. Le CIAT s’est entretenu avec trois des quatre vice-présidents de la République pour que «les termes de l’accord global et inclusif et les dispositions de la constitution» soient respectés. Créé par l’accord global de gouvernement signé le 17 décembre 2002 à Pretoria, le CIAT regroupe les représentants en RD Congo des pays membres permanents du conseil de sécurité, de la Belgique, du Canada, de l’Afrique du Sud, de l’Angola, du Mozambique, de la Zambie et de la MONUC.

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