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N° 255 |
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La Commission constitutionnelle rwandaise a recommandé une mise en place permanente des tribunaux gacaca, au-delà de leur mission première de juger les exécutants présumés du génocide de 1994.
“La population a proposé que les gacaca soient institutionnalisées après les procès du génocide, pour traiter cette fois les délits mineurs à l’échelle locale”, a indiqué le vice-président de la Commission constitutionnelle, Alfred Mukezamfura.
La Commission constitutionnelle vient d’achever six mois de consultation de la population pour l’élaboration d’une nouvelle constitution en 2003.
Inspirées des anciennes assemblées villageoises, qui réglaient les différends et les conflits locaux, les gacaca (prononcer “gatchacha”) se veulent un intermédiaire entre justice traditionnelle rwandaise et justice conventionnelle pour juger les exécutants présumés du génocide de 1994.
Selon ce système judiciaire unique en son genre, un jury populaire de “personnes intègres”, élu par la population locale à chaque échelon administratif, examinera et devra se prononcer, après les témoignages à charge et à décharge des témoins présents dans le public, sur la culpabilité des accusés.
Les gacaca ont débuté leurs travaux le 19 juin dans 12 secteurs, un par province. A terme, 11.000 gacaca doivent être mises en place.
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