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Le document de 24 pages traite de «la gestion du secteur pétrolier, de l’autorité monétaire (la Banque centrale du Soudan) et de la reconstruction du sud et d’autres régions touchées par la guerre».
Le partage des ressources est prévu entre Khartoum et l’administration autonome qui doit être mise en place dans le sud pendant une période de six ans en fonction d’un accord conclu en 2002. Il n’interviendra que lorsque le gouvernement et les rebelles auront conclu un accord global de paix.
A l’issue de cette période de six ans, un référendum d’autodétermination doit être organisé dans le sud.
Les deux parties ne sont pas parvenues à un accord global avant la fin de l’année 2003, comme elles s’y étaient engagées auprès des Etats-Unis en octobre selon le secrétaire d’Etat américain Colin Powell.
Cet accord sur le partage des ressources a été signé par les principaux négociateurs des deux délégations, Idris Mohammed Abdelgadir pour le gouvernement et Nhial Deng Nhial pour la SPLA.
John Garang, Ali Osmane Taha, ainsi que le ministre kényan des Affaires étrangères Kalonzo Musyoka, ont assisté à la cérémonie à Naivasha, à environ 80 km au nord-ouest de Nairobi.
Il reste encore deux questions majeures que Khartoum et les rebelles doivent encore résoudre avant de parvenir à un accord global: le partage du pouvoir et le contrôle de trois régions situées au centre du pays (Abyei, l’Etat méridional du Nil bleu et les Monts Nouba). Concernant les trois provinces contestées, qui se situent toutes au nord de la délimitation entre le Sud et le Nord établie par l’administration britannique en 1956, le gouvernement central devrait pouvoir facilement revenir sur la position traditionnelle défendue jusque là fermement par les nordistes en faveur du respect de cette «frontière». Mais les négociations pourraient achopper sur le statut de Abyei, une région peuplée essentiellement de Dinka, la tribu de plusieurs dirigeants de la SPLA.
Le président soudanais Omar al-Béchir a affirmé le 13 janvier que les négociations de paix avec les rebelles sudistes ne modifieraient en rien les frontières des Etats à l’intérieur de la fédération, et que la charia resterait en vigueur quoi qu’en pensent les rebelles. «La délégation qui négocie à Naivasha a reçu pour instruction de se conformer à trois lignes directrices: pas d’abandon de la charia, pas de démantèlement du nord du Soudan, et, dernier point préférer l’unité» plutôt que l’éclatement, a déclaré M. Béchir.
«Nous n’abandonnerons jamais les frontières du 1er janvier 1956» (date de l’indépendance du pays), a-t-il ajouté, semblant ainsi écarter l’idée de découpages administratifs pour contenter les rebelles.
Quant à la perspective d’un partage du pouvoir, cela a déjà fait monter la tension à Khartoum. Le Parti démocratique unioniste (PDU, opposition) a fait savoir qu’il s’opposait «avec force» à un accord sur le partage du pouvoir qui aurait, selon lui, déjà été conclu entre les négociateurs et dans lequel le général Omar al-Béchir garderait ses fonctions de chef d’Etat, John Garang prendrait celles de vice-président et Ali Osman Taha serait nommé Premier ministre.
L’Alliance nationale pour la démocratie (AND), à laquelle appartient le PDU, réclame la formation d’un conseil d’Etat représentant toutes les régions du Soudan et toutes ses composantes politiques, ainsi qu’un conseil des ministres de même composition. Ces deux organes souverains se maintiendraient au pouvoir en attendant l’élection d’un chef d’Etat et la formation d’un gouvernement à mi-chemin de la période de transition.
Réactions
«Cet accord est une grande réussite qui nous amène près d’un accord juste et équilibré pour notre pays», a déclaré le chef de la SPLA, John Garang. «Le processus de paix au Soudan est vraiment irréversible. Nous avons surmonté une autre colline», a-t-il ajouté.
C’est «un jour historique», s’est réjoui le vice-président soudanais, Ali Osmane Taha. «Ce moment marque la fin d’un long épisode de guerre (...). Nous sommes prêts à résoudre les derniers points de négociations et à parvenir à un accord global de paix», a-t-il affirmé, estimant que cet accord pourrait être conclu d’ici la fin du mois.
Les principaux points de l’accord de
partage des ressources
L’accord sur le partage des ressources et le développement
d’après-guerre traite de la répartition des richesses
entre le gouvernement national et le gouvernement autonome du sud, qui
doit être mis en place par la branche politique de la SPLA pendant
une période d’intérim de six ans. Cette période
commencera une fois qu’un accord de paix global sera conclu.
Les deux parties ont déjà convenu en 2002 de reprendre la
délimitation entre le sud et le nord établie par l’administration
britannique en 1956.
Voici les principaux points de l’accord conclu le 7 janvier :
- les revenus pétroliers provenant des puits du
sud, où la plupart des ressources pétrolières se
trouvent, seront partagés 50-50 entre le gouvernement national
et celui du sud, après avoir donné 2% de revenu à
l’Etat où sera produit le pétrole,
- les communautés où est extrait le brut,
et qui se trouvent essentiellement dans le sud, auront leur mot à
dire dans les contrats d’extraction,
- une commission nationale du pétrole, composée
de représentants des deux gouvernements, doit être mise en
place pour décider de la politique pétrolière et
négocier les contrats d’exploitation,
- la richesse doit être distribuée sans
discrimination de race, de sexe, de région...,
- le développement du sud du Soudan doit permettre
à cette région de rattraper le nord,
- la moitié des richesses non issues du pétrole,
essentiellement les impôts et taxes, collectées dans le sud
par le gouvernement national doivent être allouées au gouvernement
autonome du sud, sous supervision d’une commission conjointe,
- la libre circulation des biens, des services, du capital
et du travail au Soudan est garantie,
- un double système bancaire doit être mis
en place, avec un système islamique (où il est interdit
de percevoir des intérêts) dans le nord et un système
conventionnel dans le sud, où sera créée une branche
spéciale de la Banque centrale du Soudan,
- la Banque centrale doit émettre une nouvelle
monnaie avec des dessins reflétant la diversité culturelle
du pays,
- des fonds spéciaux doivent être débloqués
pour financer le développement du sud et les autres régions
touchées par la guerre,
- une commission nationale foncière indépendante
et une commission foncière du sud seront créées pour
résoudre les conflits liés à la terre et mettre en
place un système de compensation.
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