N° 250
du 24/05/2002

Bénin


Adoption d’une charte des partis politiques

Une loi créant la charte des partis politiques au Bénin a été adoptée par l’Assemblée le 13 mai. La Cour constitutionnelle avait rejeté une première fois cette charte en raison d’un article qui stipulait que “tout élu a un mandat représentatif sous la bannière d’un parti politique qui vient à en démissionner en cours de mandat par quelque motif que ce soit, perd son siège au sein de l’institution concernée. Il est immédiatement remplacé par son suppléant”.
Les députés ont procédé à la suppression de cet article et corrigé les autres dispositions incriminées, conformément aux prescriptions de la Cour. Selon cette charte, les partis politiques “régulièrement inscrits et ayant au moins 10 députés bénéficient d’une aide financière de l’Etat. En tout état de cause, le mon tant de cette aide est fixé par décret pris en conseil des ministres. Cette aide ne peut être inférieure à 5 millions de CFA (environ 7.622 euros) par député élu. La répartition de cette aide se fera au prorata du nombre de députés obtenus par chaque parti politique”.
“Les partis politiques sont tenus de participer aux élections nationales et locales. Tout parti politique perd son statut juridique s’il ne présente pas, seul ou en alliance de candidats à deux élections législatives consécutives”, souligne la charte.
Au Bénin, on dénombre plus de 150 partis politiques.


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