N° 242
du 02/01/2002

Côte d'Ivoire


Une Commission foncière rurale

Le gouvernement a installé à Abidjan une Commission foncière rurale pour superviser l'application d'une loi sur la propriété foncière rurale et mettre un terme aux conflits fonciers dans le pays. La commission, composée de 90 membres, pilotera l'application de la loi relative au domaine foncier rural - qui réserve notamment la propriété de la terre aux citoyens ivoiriens ou à l'Etat - promulguée en décembre 1998 mais restée jusqu'à présent inappliquée.
La commission comprend des représentants du secteur public, des institutions nationales, des autorités coutumières, du monde rural, du secteur de la recherche, des partenaires techniques et financiers du monde rural et des projets de développement.
"Sa tâche est de suivre la mise en oeuvre de la loi, la constitution d'un observatoire de l'évolution du domaine rural en termes de constitution juridique, de type d'exploitation, de nature des mises en valeur, de mouvement de vente et de location", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Alphonse Douaty lors de l'installation de la Commission.
Selon le Premier ministre Pascal Affi N'Guessan, cette commission aura également pour mission "d'analyser le processus d'appropriation de la terre".
Des conflits fonciers parfois sanglants ont éclaté ces dernières années entre autochtones et étrangers, mais aussi entre autochtones et "allochtones" (Ivoiriens d'une autre région et ethnie), notamment dans le sud-ouest du pays, d'où près de 20.000 Burkinabés avaient été chassés en septembre 1999. (afp)


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