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| Le conseil des ministres a examiné
un projet de loi supprimant la carte de séjour pour les étrangers,
conformément aux accords de Marcoussis. Ce projet d’amendement
examiné les 6 et 7 janvier par le conseil des ministres «prévoit
la suppression définitive de la carte de séjour» pour
la remplacer par une «carte de résident», conformément
à la législation en vigueur dans les Etats-membres de la CEDEAO
dont la Côte d’Ivoire fait partie. La carte de séjour rendue obligatoire en 1992, et les abus auxquels elle avait donné lieu, avaient été identifiés lors de la table-ronde de Marcoussis comme l’une des principales causes de la crise politico-militaire déclenchée par une rébellion armée le 19 septembre 2002. «Conscient que cette seule modification ne suffit pas à résoudre définitivement» le problème, le conseil des ministres a également décidé de prendre des «mesures d’accompagnement», dont la création d’une commission destinée à examiner les modalités du contrôle d’identité dans le pays, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Patrick Achi. Le conseil des ministres a également examiné un projet de décret sur l’identification des Ivoiriens et les modalités de délivrance de la carte nationale d’identité. Le processus d’identification, décrié par les Forces nouvelles et certains partis d’opposition, est «suspendu sur l’ensemble du territoire» dans l’attente de nouvelles dispositions proposées par une «commission nationale supérieure de l’identification» qui doit être créée sous l’autorité d’un magistrat. |
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