 N° 287 du 03/02/2004 |
|
Amnesty «s’est félicité» de la condamnation du sergent ivoirien Théodore Séri mais a dit regretter que le tribunal militaire ait retenu des «circonstances atténuantes pour un crime provoqué par une campagne de xénophobie et de haine à l’encontre des journalistes ivoiriens ou étrangers».
«La condamnation du meurtrier de Jean Hélène ne doit pas nous faire oublier que des centaines d’autres cas d’atteintes graves aux droits humains ont été commises en toute impunité par les deux parties sans qu’aucun responsable de ces actes n’ait été traduit en justice», a précisé Amnesty dans un communiqué.
«Le cycle de l’impunité, cause première de la crise ivoirienne, n’a donc pas cessé», a relevé l’organisation basée à Londres.
«Et malgré un certain nombre d’avancées dans le processus de réconciliation nationale, des civils continuent d’être victimes d’exactions commises par des éléments armés appartenant à toutes les parties au conflit», a-t-elle poursuivi.
«Face à l’impuissance patente de la justice ivoirienne à rétablir l’état de droit en Côte d’Ivoire et face aux engagements répétés mais non tenus des responsables politiques, il est essentiel que soit mise en place au plus vite la commission internationale d’enquête prévue par les accords de Linas-Marcoussis», a affirmé l’organisation.
L’organisation a souligné que «lors d’une audience (...) accordée (à Amnesty) en mars 2003, le président Laurent Gbagbo a formellement promis l’ouverture d’enquêtes sur toutes les allégations d’atteintes aux droits humains».
Elle a également rappelé que les représentants des Forces nouvelles (ex-rébellion) s’étaient «déclarés prêts à coopérer à une enquête exhaustive sur toutes les exactions commises au cours de ce conflit» lors d’une rencontre en janvier 2003.
Mais, a dénoncé Amnesty, «à notre connaissance, rien de tout cela n’a été accompli à ce jour». (afp)
Voici ce qui dit l’Accord de Marcoussis
VI- Droits et libertés de la Personne humaine
dans son annexe VI, concernant les droits de l’homme
1) Le gouvernement de réconciliation nationale créera immédiatement une Commission nationale des droits de l'homme qui veillera à la protection des droits et libertés en Côte d'Ivoire. La Commission sera composée des délégués de toutes les parties et présidée par une personnalité acceptée par tous.
2) Le gouvernement de réconciliation nationale demandera la création d'une commission internationale qui diligentera des enquêtes et établira les faits sur toute l'étendue du territoire national afin de recenser les cas de violation graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire depuis le 19 septembre 2002.
3) Sur le rapport de la Commission internationale d'enquête, le gouvernement de réconciliation nationale déterminera ce qui doit être porté devant la justice pour faire cesser l'impunité. Condamnant particulièrement les actions des escadrons de la mort et de leurs commanditaires ainsi que les auteurs d'exécutions sommaires sur l'ensemble du territoire, la Table Ronde estime que les auteurs et complices de ces activités devront être traduits devant la justice pénale internationale.
4) Le gouvernement de réconciliation nationale s'engagera à faciliter les opérations humanitaires en faveur des toutes les victimes du conflit sur l'ensemble du territoire national. Sur la base du rapport de la Commission nationale des droits de l'homme, il prendra des mesures d'indemnisation et de réhabilitation des victimes.
| |
|