 N° 289 du 09/03/2004 |
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L’arrêté, signé le 19 février par les ministres de la Fonction publique Hubert Oulaye et de l’Economie et des Finances Paul Bohoun Bouabré, stipule que «toute demande de visa de contrat au profit d’un travailleur non ivoirien doit être accompagnée d’un plan d’ivoirisation du poste, approuvé par le ministre en charge de l’emploi».
Entre autres dispositions, l’arrêté 1437, entré en vigueur au jour de sa signature, prévoit qu’il faudra désormais pour obtenir un visa de travail débourser un mois de salaire brut de l’employé concerné.
Concrètement, toute vacance de poste dans une entreprise doit désormais «faire l’objet d’une publication» pendant deux mois auprès des organismes de placement agrées par l’Etat.
Le même texte précise qu’une demande de visa de travail est «irrecevable si elle n’est pas accompagnée d’un plan d’ivoirisation» de deux ans maximum.
Ce texte est en contradiction totale avec les obligations internationales de la Côte d’Ivoire, notamment au regard du traité de l’UEMOA (Union Economique et monétaire ouest-africaine), dont l’article 91, ratifié le 29 janvier 2003, prévoit en effet «l’abolition entre les ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l’exercice d’un emploi» et consacre «la liberté de circulation et de résidence» pour tous les ressortissants d’un des huis pays membres de l’UEMOA, à savoir: Bénin, Togo, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Guinée-Bissau.
Cependant, les ressortissants d’Afrique de l’Ouest ne nécessitent ni visa de séjour ni permis de travail, mais doivent disposer d’un permis de séjour pour résider en Côte d’Ivoire.
L’arrêté ivoirien, qui tient en trois pages serrées, prévoit en outre de lourdes pénalités à l’encontre des employeurs (4 mois de salaire brut par année d’infraction) qui ne se seraient pas pliés aux règles d’ «ivoirisation» et pour les travailleurs non ivoiriens qui exerceraient un emploi au mépris des nouvelles dispositions.
Le contrevenant sera frappé d’une interdiction de travailler en Côte d’Ivoire, un pays dont près du tiers de la population est d’origine étrangère.
Dans un flou artistique, l’arrêté, signé par deux ministres issus du parti du président Laurent Gbagbo, le FPI, ne précise pas quel secteur il vise: privé, public ou les deux.
Il reste que l’affaire a fait grand bruit dans le monde politico-économique ivoirien et mis en branle nombre de chancelleries. Pour «défendre» son décret, Hubert Oulaye, le ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, a déclaré en conférence de presse que «tous les Etats sont obligés d’avoir une politique de lutte contre le chômage et de promotion de l’emploi. Et c’est ce que nous faisons».
Ce décret montre aussi la belle cacophonie qui régit le fonctionnement du gouvernement ivoirien. La ministre des Droits de l’Homme, Victorine Wodié, recevant le rapporteur pour les droits de l’homme de l’ONU, le sénégalais Douddou Dienne, et voulant lui prouver par A+B que la Côte d’Ivoire n’était pas un Etat discriminatoire, lui a déclaré, au moment où l’on apprenait la publication de ce décret : «Pour ce qui est des rapports professionnels, l’article 4 du code de travail condamne et réprouve toutes les formes de discrimination. Ce qui confirme d’ailleurs la proportion jamais égalée d’étrangers dans les différents secteurs de la vie socioprofessionnelle et socio-économique». De deux choses l’une : soit monsieur le ministre Hubert Oulaye n’a pas bien lu l’article 4 du code de travail ivoirien, soit Mme Victorine Wodié n’était pas encore au courant de l’arrêté N° 1437, signé par son collègue.
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