 N° 290 du 23/03/2004 |
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«Cet arrêté ne s’applique pas aux ressortissants de l’espace de la CEDEAO (Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest) et de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)», a déclaré Hubert Oulaye, soulignant que le texte ne pouvait juridiquement modifier ou se substituer à une loi ou «à plus forte raison un accord international» de la nature du traité de la CEDEAO ou de l’UEMOA.
M. Oulaye a toutefois reconnu que cet arrêté, également signé le 19 février par le ministre de l’Economie Paul Bohoun Bouabré, ne précisait pas explicitement cette nuance. (Cf. Afrique Express 289)
Interrogé sur l’opportunité du terme «ivoirisation», alors que le concept d’ «ivoirité» est au cœur de la polémique dans le pays depuis plusieurs années et est considéré comme l’un des principaux déclencheurs de la rébellion, Hubert Oulaye s’est dit «prêt à changer le terme s’il pose problème».
Ce décret ministériel, un rien provocateur, a déclenché une vague de protestation dans la sous-région : de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho), basée à Dakar, à la presse du Burkina Faso, en passant par la Communauté économique des états d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) elle-même.
«La CEDEAO déplore que la Côte d’Ivoire ait pris cet arrêté parce qu’il viole nos textes et les principes fondamentaux de l’intégration que sont la libre circulation des personnes et le droit d’établissement», a déclaré à l’AFP Adrienne Diop, directrice de la communication de la CEDEAO.
«Tout ce que l’on peut dire, c’est que cette décision va à l’encontre du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement dans chacun des Etats membres pour chacun des citoyens de la communauté», a ajouté Mme Diop, soulignant que ce protocole était l’un des premiers signés lors de la mise en place de la CEDEAO.
Mme Diop a rappelé que les «textes de la CEDEAO ont une valeur supranationale et cet arrêté va à l’encontre des dispositions de ce protocole».
L’arrêté est également en violation du traité de l’UEMOA (Union Economique et monétaire ouest-africaine) dont l’article 91, ratifié le 29 janvier 2003, prévoit «l’abolition entre les ressortissants des Etats membres de toute discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne la recherche et l’exercice d’un emploi» et consacre «la liberté de circulation et de résidence» pour tous les ressortissants d’un des huit pays membres de l’UEMOA, à savoir: Bénin, Togo, Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal, Guinée-Bissau.
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