Cote d'ivoire

Le projet de la nouvelle loi fondamentale de type présidentiel a été transmis à la Commission consultative constitutionnelle et électorale (CCCE), créée par la junte au pouvoir depuis le putsch du 24 décembre. Les 27 membres de la CCCE doivent désormais étudier ce projet, qu'ils peuvent modifier, puis le transmettre au gouvernement de transition au plus tard le 31 mars. Le gouvernement, qui réunit militaires et civils, pourra lui-même amender le texte de la CCCE, qui sera soumis à référendum à la fin avril.

Ce premier projet prévoit un régime de type présidentiel, avec un président élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Il instaure un parlement bi-caméral. Concernant les conditions d'éligibilité du président de la République, il stipule que "le candidat doit être âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus, il doit être Ivoirien d'origine, de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine et ne s'être jamais prévalu d'une autre nationalité". La précédente loi électorale stipulait que tout candidat à la présidentielle devait être "Ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens de naissance".