L'élection présidentielle va-t-elle se jouer au tribunal ?

Mandat d'arrêt lancé contre le "candidat" Alassane Ouattara

Afrique Express N° 198 16 décembre 1999

Après les condamnations à la prison ferme des principaux responsables du parti d'Alassane Ouattara, un mandat d'arrêt a été lancé contre l'ancien Premier ministre ivoirien, candidat déclaré à la présidentielle ivoirienne d'octobre 2000, alors que les tentatives de médiations africaines entre l'ancien Premier ministre et le pouvoir sont dans l'impasse. Ce mandat d'arrêt, signé le 29 novembre dernier par le juge d'instruction Laurence Amon, a été publié début décembre par la presse ivoirienne. Ancien directeur général adjoint du FMI, M. Ouattara est inculpé pour "faux et usage de faux documents administratifs", en l'occurrence deux cartes d'identité ivoirienne qu'il avait présentées publiquement lors de son retour à Abidjan le 1er août dernier. Pour l'heure, ce mandat est resté sans effet puisque M. Ouattara réside à l'extérieur de la Côte d'Ivoire, depuis le 19 septembre.
Le pouvoir semble donc vouloir insister lourdement dans la bataille politico-judiciaire qu'il a engagé contre M. Ouattara, afin de prouver qu'il n'est pas Ivoirien mais Burkinabé et ne peut donc prétendre à la magistrature suprême.

L'offensive a débuté dés le retour de M. Ouattara à Abidjan après quatre ans passés à Washington, lorsqu'il a été élu à la tête du Rassemblement des républicains (RDR, opposition libérale). Afin de légaliser son élection, il avait fourni un certificat de nationalité, annulé ensuite par la justice pour "de multiples irrégularités". Il n'est donc toujours pas légalement président de son parti, qui a connu un nouveau revers début novembre quand les plus influents de ses dirigeants ont été emprisonnés. Après une manifestation contre "l'arbitraire", le 27 octobre, qui s'était soldée par des affrontements avec les forces de l'ordre, sept cadres du parti ont été condamnés à deux ans de prison, en vertu de la loi anti-casseurs, qui tient les organisateurs d'un manifestation responsables de débordements éventuels. Les derniers appels à manifester lancés par la direction intérimaire du RDR n'ont eu que peu d'écho, les militants semblant démobilisés par l'absence de leur leader, qui a annoncé puis repoussé son retour à plusieurs reprises.

Le 26 novembre, le pouvoir a mis un terme aux velléités de protestation en interdisant pour six mois les manifestations de rues les jours ouvrables et en imposant des conditions contraignantes pour les autres jours. Cette situation a conduit la France, les Etats Unis ainsi que plusieurs pays africains à demander au président Henri Konan Bédié un "geste d'apaisement". Les présidents gabonais, Omar Bongo, sénégalais, Abdou Diouf, et togolais, Gnassingbé Eyadéma ont été sollicités pour mener une médiation entre les deux camps. Mais ces tentatives semblent tourner court. Le chef de l'Etat gabonais a renoncé à intervenir, s'estimant offensé et diffamé par la presse ivoirienne proche de la présidence. Omar Bongo avait déclaré qu'il fallait "mettre de l'ordre dans la maison ivoirienne", une déclaration considérée par certains journaux comme une marque d'ingérence intolérable. Le quotidien "Le National", proche de la présidence ivoirienne, a qualifié M. Bongo de "chef d'un émirat d'Afrique centrale, qui a passé tout son temps à dilapider les ressources de son pays". Dans un communiqué officiel publié à Libreville, l'exécutif gabonais a lui aussi vivement réagi, exprimant "son étonnement et sa profonde indignation face à la campagne de presse injurieuse orchestrée par certains organes de presse ivoiriens".

Le président Bédié lui-même avait plaidé le 5 décembre dans un communiqué commun avec le chef de l'Etat guinéen, Lansana Conté, pour "le respect de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats". Lansana Conté a lui, déjà réussi, ce que Bédié tente de faire, à savoir, mettre en prison son principal opposant, Alpha Condé, depuis maintenant un an.

En Côte d'Ivoire, même, le procureur de la République , Nouplezana Ouattara, a estimé que le juge d'instruction en charge du dossier Ouattara "n'avait d'autre alternative que de décerner un mandat d'arrêt". Selon le procureur, le juge d'instruction a convoqué par deux fois l'ancien Premier ministre, les 28 octobre et 12 novembre dernier, par l'intermédiaire de ses avocats. "Malheureusement ces deux convocations se sont soldées par des procès verbaux de carence" et "l'inculpé ne s'est pas à ce jour présenté au juge d'instruction", a poursuivi le procureur. "Dés lors, le juge d'instruction n'avait d'autre alternative que de décerner un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Ouattara", a-t-il conclu.

Les réactions

Paris déplore une situation "pas satisfaisante du point de vue de la démocratie"
La France a déploré le 8 décembre le mandat d'arrêt lancé contre Alassane Ouattara, considérant que "cette décision, comme celle ayant frappé déjà d'autres dirigeants du parti de M. Ouattara, n'est pas satisfaisante du point de vue de la démocratie, ni ne favorise un climat serein pour la préparation des élections", a déclaré la porte-parole du Quai d'Orsay, Anne Gazeau-Secret.

Manifestation de protestation à Dakar
Une centaine de personnes ont manifesté le 4 décembre devant l'ambassade de Côte d'Ivoire à Dakar pour protester contre "le harcèlement judiciaire" dont fait l'objet Alassane Ouattara. La manifestation, qui dénonçait aussi la "détention arbitraire" de responsables et militants du RDR s'est déroulée dans le calme. Elle était organisée par un "Comité de solidarité à Alassane Ouattara et aux députés et militants du RDR arbitrairement détenus", constitué par 17 ONG sénégalaises des droits de l'homme, des syndicats et des partis politiques d'opposition. Dans une lettre au président ivoirien, remise à l'ambassadeur de Côte d'Ivoire, le comité a demandé à Henri Konan Bédié de libérer les détenus, d'accepter la candidature d'Alassane Ouattara et d'engager une concertation nationale pour trouver "les solutions politiques les plus adéquates pour préserver la paix civile et l'unité nationale". Le comité estime dans sa lettre, dont une copie a été distribuée à la presse, que la détention des responsables du RDR "constitue une atteinte flagrante et intolérable aux droits de l'homme et aux règles du jeu démocratiques".
L'ambassadeur de Côte d'Ivoire à Dakar, le Pr. Alassane Salif Ndiaye, a très mal pris cette manifestation et dénoncé la "flagrante ingérence" dans les affaires de son pays. "Il est difficile d'admettre que des organisations sénégalaises veuillent (...) imposer à la Côte d'Ivoire une candidature à la présidence de la République", a-t-il déclaré.

Laurent Fabius encore préoccupé
Le président de l'Assemblée nationale française, Laurent Fabius, a jugé "très choquant" que l'on puisse contester la nationalité ivoirienne à Alassane Ouattara, avec lequel il s'est entretenu le 2 décembre. "C'est une situation extrêmement préoccupante puisqu'à la fois on conteste à un ancien Premier ministre sa nationalité - ce qui est quand même, quand on raisonne simplement, quelque chose de très choquant - et qu'en même temps les principaux dirigeants de son parti ont été condamnés à la prison", a déclaré M. Fabius, qui raccompagnait M. Ouattara à l'issue de l'entretien à l'Hôtel de Lassay, la résidence du président de l'Assemblée.

Bédié et Conté, solidaires, plaident pour le respect de la "non ingérence"
Un peu esseulés sur la scène internationale, le président ivoirien Henri Konan Bédié et son homologue guinéen, Lansana Conté, ont cru bon de réclamer dans un communiqué commun "le respect de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats". Ce texte a été signé par les deux chefs d'Etat à l'issue d'une visite de quelques heures du président guinéen, en Côte d'Ivoire.
En Guinée, l'opposant Alpha Condé, arrêté quelques jours après la dernière élection présidentielle, est en prison depuis un an sans jugement. Il est notamment accusé d'avoir tenté de déstabiliser le régime en place et l'ouverture de son procès, très attendue à Conakry, a été repoussée à plusieurs reprises. Le président français Jacques Chirac avait déclaré lors d'une visite à Conakry en juillet dernier qu'au cours d'un entretien avec le président Lansana Conté il avait obtenu l'assurance que le Pr. Alpha Condé bénéficierait d'un "procès tout à fait transparent". Chirac parti, Alpha Condé est toujours détenu sans jugementþ

Dans un communiqué publié le 9 décembre (Cf. ci-dessous), Alassane Dramane Ouattara qui signe "Ancien Premier Ministre de la République de Côte d'Ivoire, président du Rassemblement des Républicains (R.D.R.)", a réagi au mandat d'arrêt lancé par la justice de son pays, contre sa personne.

Voici le texte intégral de ce communiqué:

" La Côte d'Ivoire n'est plus un Etat de droit. La preuve vient encore d'en être donnée à travers ce mandat d'arrêt, pour le moins insolite, lancé contre ma personne alors que je ne me suis jamais soustrait à la justice de mon pays.
Comment un juge peut-il émettre un mandat d'arrêt contre quelqu'un qui n'a jamais entendu, jamais inculpé. Il s'agit là d'un acte que seule justifie la "raison d'Etat".
En effet, les arguties juridiques et les mensonges concernant ma nationalité, l'instruction menée par le tribunal d'Abidjan ne sont que des prétextes pour masquer la volonté du pouvoir en place d'éliminer de la course présidentielle un adversaire jugé dangereux. Manifestement, le problème n'est pas celui de la nationalité, il est politique.
Les adversaires du changement sont fébriles. Ils redoutent le verdict des urnes et la perte de leurs privilèges. Ils viennent de fermer la porte au dialogue qui constitue le plus bel héritage légué par le président Félix Houphouët-Boigny.
En jetant en prison des dirigeants et des militants du Rassemblement des Républicains (R.D.R.), en menaçant la liberté de son président, c'est la voix du changement que l'on veut réduire au silence, c'est la démocratie que l'on veut étouffer.
Pour ma part, malgré les tracasseries et les poursuites judiciaires intempestives, je continuerai de dénoncer avec vigueur l'arbitraire et l'injustice que subissent quotidiennement mes compatriotes. Je confirme ma décision de rentrer au pays.
Je suis ivoirien et fier de l'être. Je souhaite servir mon pays en accord avec sa vocation de terre d'accueil, de dialogue, dans la coexistence harmonieuse de tous les ivoiriens.
La Côte d'Ivoire traverse une crise sans précèdent au plan social, économique et politique. Il convient maintenant de changer de cap pour l'avènement d'une société juste et démocratique. Les forces du changement lui offrent cette chance et je suis plus que jamais déterminé à conduire ce combat. "

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