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N° 239 |
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- Un
référendum constitutionnel prévu le
13 novembre a été reporté sine die,
a-t-on appris auprès de la commission
électorale indépendante (IEC).
- Selon l'IEC, la consultation ne peut pas avoir lieu avant que le président de la République ait prêté serment, ce qui est prévu par la Constitution 60 jours après l'élection.
- Plusieurs articles de la Constitution devaient être amendés, notamment celui portant sur la nature de la commission électorale, qui ne devrait plus être "permanente" mais "ad-hoc", constituée avant chaque scrutin.
- Selon l'IEC, la consultation ne peut pas avoir lieu avant que le président de la République ait prêté serment, ce qui est prévu par la Constitution 60 jours après l'élection.
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