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N° 239 |
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- Voici les principaux
points du "projet de modification" de la Constitution qui
a été adopté par
référendum le 11 novembre.
- Ce projet a été diffusé dans la presse gouvernementale, mais l'opposition a souligné qu'il n'avait été soumis ni à l'Assemblée nationale ni à la cour suprême, et n'a pas été publié au Journal Officiel. Certains amendements envisagés dans un premier texte ont été retirés.
- Art 24:
- - (ancien): Le président de la république est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une seule fois.
- - (nouveau): Le président de la république est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de sept ans, renouvelable.
- Art 26:
- - (ancien): Tout candidat à la présidence de la république doit être de nationalité guinéenne, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de quarante ans au moins et soixante-dix ans au plus.
- - (nouveau): Tout candidat à la présidence de la république doit être de nationalité guinéenne, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de quarante ans au moins.
- Seront également modifiés les articles 1 (à propos du sceau et des armoiries de la république), 8 (renforçant l'égalité entre hommes et femmes), 88 et 89 (sur les collectivités et circonscriptions territoriales).
- Ce projet a été diffusé dans la presse gouvernementale, mais l'opposition a souligné qu'il n'avait été soumis ni à l'Assemblée nationale ni à la cour suprême, et n'a pas été publié au Journal Officiel. Certains amendements envisagés dans un premier texte ont été retirés.
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