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N° 255 |
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Crise au sommet de l’Etat
Le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle démissionnent
face au refus du gouvernement de se plier à un arrêt de la Cour
Un conseil des ministres extraordinaire du gouvernement a abrogé le 13 septembre deux décrets présidentiels publiés fin août pour faire face à la mutinerie dans la région de Diffa (sud-est).
Cette abrogation lève ainsi “la mise en garde” imposée depuis le 31 août dans la zone de Diffa et l’interdiction faite à la presse de diffuser toute information relative au règlement militaire de la mutinerie.
Avant d’en arriver là et de faire montre de sérénité, le gouvernement et le président de la République avaient refusé de plier l’échine face à un arrêt de la cour constitutionnelle, arrêt jugeant non conformes à la constitution ces deux décrets.
Convoqués par le président Mamadou Tandja et son Premier ministre, Hama Hamadou, pour s’expliquer sur cet arrêt, Sani Koutoubi et Lawan Ari Gremah, le président et le vice-président de la Cour constitutionnelle du Niger, avaient préféré donner leur démission plutôt que de se déjuger.
Le pouvoir exécutif leur reprochait entre autre le fait que le quorum des juges requis pour que la Cour puisse statuer n’était pas atteint lorsque la Cour a rendu son arrêt.
Saisie par des députés d’opposition, la Cour avait estimé le 6 septembre que les décisions présidentielles (les deux décrets) contrevenaient à l’article 53 de la constitution selon lequel le chef de l’Etat ne peut décréter des “mesures exceptionnelles” qu’après consultation du Premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale, de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême.
Il doit aussi en informer la nation par un message et l’Assemblée nationale se réunit de “plein droit” pour “apprécier à la majorité absolue de ses membres la durée des pouvoirs exceptionnels et y met fin en cas d’abus”.
Le gouvernement a également mis en cause la validité de l’arrêt de la Cour car seuls quatre au lieu de cinq légalement sur les sept membres de la Cour ont délibéré.
La société civile, la presse et l’opposition avaient vigoureusement dénoncé les deux décrets présidentiels et redouté qu’ils ne servent de prétexte au régime pour “régler des comptes avec ses adversaires”.
Un an de prison requis contre le président de la Ligue des droits de l’Homme
Le ministère public a requis le 5 septembre un an de prison ferme contre Bagnou Bonkoukou, président de la Ligue nigérienne des droits de l’homme (LNDDH), jugé à Niamey pour “diffusion de fausses nouvelles” à la suite des mouvements de mutinerie dans la région de Diffa. L’accusation a également demandé une amende de 100.000 F CFA (152 euros).
Le verdict sera prononcé le 19 septembre, selon son avocat, Me Maïnassara Oumarou, qui a plaidé “le bénéfice du doute”.
M. Bonkoukou est écroué pour avoir demandé l’ouverture d’une enquête par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur “de nombreux civils et militaires tués” dans les combats entre les mutins de Diffa et les troupes loyalistes envoyées de Niamey pour rétablir l’ordre.
Selon le gouvernement, les affrontements ont fait un mort dans chaque camp.
Libération d’un journaliste
Boulama Ligari, journaliste de la radio privée “Anfani” arrêté le 26 août à Diffa, a été libéré le 30 du même mois. La gendarmerie de Diffa lui reprochait “la diffusion de fausses nouvelles” dans ses reportages sur la mutinerie. “On m’a fait comprendre que le dossier est vide et je suis libre de mes mouvements”, a déclaré le journaliste à sa sortie de détention.
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