N° 287
du 03/02/2004
Nigéria

Une cour d’appel prolonge
l’interdiction d’une taxe controversée sur les carburants et de la grève
La cour d’appel d’Abuja a prolongé le 26 janvier pour une durée indéfinie l’interdiction d’une taxe controversée sur les carburants et d’une grève générale annoncée pour protester contre cette mesure.
Après avoir entendu les avocats des deux parties, les juges ont ordonné au gouvernement de ne pas reprendre la collecte de sa taxe sur les carburants récemment réintroduite et aux syndicats de maintenir la suspension de leur mot d’ordre de grève générale.
La cour d’appel avait prononcé l’interdiction de la taxe et de la grève le 20 janvier, quelques heures avant le début de la grève qui avait été suspendue 12 heures plus tard le 21 janvier par le Congrès nigérian du travail (NLC).
La cour a décidé de réserver son jugement sur la légalité de la grève jusqu’à une prochaine audience, à une date non précisée. Mais, contrairement aux premières informations, elle a indiqué qu’elle ne se prononcerait pas sur la légalité de la taxe.
Le gouvernement du président Olusegun Obasanjo avait fait appel d’une décision rendue auparavant par une haute cour, qui avait rejeté sa requête visant à empêcher le NLC, la principale centrale syndicale du pays, d’organiser une grève nationale contre la taxe.
Le gouvernement fédéral estime en effet que le NLC n’a pas le droit d’appeler à une grève pour une question ne concernant pas les conditions de travail.
De leur côté, les syndicats et certains parlementaires considèrent la taxe comme illégale, pour n’avoir pas été votée par le Parlement. Mais pour le président Obasanjo, il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe et elle n’avait pas, dès lors, à être ratifiée par le Parlement.
Le gouvernement a réintroduit le 1er janvier une taxe sur les carburants qui était tombée dans l’oubli. Cette taxe, dont le montant avait été ramené à zéro mais qui n’avait jamais été formellement supprimée, est de 1,5 naira (environ 1 centime d’euro) par litre d’essence et de diesel.

La polémique autour de cette taxe est un test important pour M. Obasanjo, alors qu’il tente de mettre en œuvre des réformes économiques d’ampleur et qu’il doit faire face à une vague de mécontentement dans l’opinion.
En elle-même, la taxe sur les carburants est une mesure relativement modeste destinée à financer la réfection du réseau routier nigérian, en très mauvais état.
Mais le NLC a décidé de s’attaquer à cet impôt, sachant qu’il prélude à des réformes plus importantes, notamment des licenciements dans le secteur public et une accélération des privatisations.
Des centaines de milliers de Nigérians avaient observé le 21 janvier au matin la grève générale.
Après cette décision judiciaire, le président du NLC, Adams Oshiomhole, a reproché au gouvernement de se montrer incapable d’assurer, dans les stations d’essence en dehors de Lagos et d’Abuja, le retour des prix à leur niveau d’avant la taxe, mais il a déclaré que la grève resterait suspendue.
«Il est clair que les principales questions n’ont pas été réglées, je ne me fais aucune illusion là-dessus et c’est pourquoi aussi nous n’avons pas complètement désarmé. Nous renforçons aussi notre mobilisation», a-t-il affirmé.
Le Nigeria est le plus grand producteur de pétrole sur le continent africain (deux millions de barils par jour) et le cinquième exportateur de l’Opep.
Du fait de problèmes de raffinage, le pays doit toutefois continuer d’importer au prix fort une grande quantité de carburant pour sa consommation intérieure.
La grande majorité des 126 millions de Nigérians vivent dans la misère avec moins de un dollar par jour alors que le sous-sol de leur pays regorge de richesses minérales.
Les prix à la pompe ont pratiquement doublé depuis que le gouvernement a déréglementé le marché en supprimant les subventions en 2003, ce qui avait provoqué en juin une grève générale et des troubles, pendant lesquels la police avait tué au moins 12 manifestants par balles.

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