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N° 221 |
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Le référendum
organisé dimanche 7 janvier au Sénégal
est le troisième depuis l'indépendance (1960),
les deux premiers datant de la présidence de
Léopold Sédar Senghor (1960-80).
Le 3 mars 1963, les électeurs avaient adopté
à 99,4 % une constitution instaurant un régime
présidentiel, alors qu'il était jusqu'alors
parlementaire.
Le 22 février 1970, ils votaient "oui" à 94,9
% à la création du poste de Premier ministre.
Quatre jours plus tard, le 26 février 1970, Abdou
Diouf était nommé Premier ministre, poste
qu'il occupera jusqu'à ce qu'il remplace Senghor
à la présidence de la république, en
janvier 1981.
Pour ce dernier référendum, les
électeurs étaient appelés à
approuver une nouvelle constitution réintroduisant
une dose de parlementarisme dans le régime. La
nouvelle loi fondamentale accorde en outre au Premier
ministre de nouvelles prérogatives
réglementaires présentées comme autant
de pouvoirs supplémentaires. Le Parti de
l'indépendance et du travail (PIT), dont le chef
Amath Dansokho a été limogé en
novembre de son poste de ministre de l'Urbanisme, avait
appelé à une "abstention massive",
considérant que la nouvelle constitution est "une
régression démocratique, avec l'instauration
d'un régime de pouvoir personnel renforcé".
Les principaux changements introduits dans la constitution
- Le Sénat est supprimé (le parlement redevient monocaméral, constitué seulement de l'Assemblée nationale). Le Conseil économique et social est également supprimé.
- Le mandat présidentiel est réduit de sept à cinq ans, renouvelable une fois. Mais le président actuellement en fonction poursuivra "son mandat (de sept ans) jusqu'à son terme".
- Le président de la République peut prononcer par décret la dissolution de l'Assemblée nationale, qui ne peut cependant intervenir dans les deux premières années de la législature. Jusqu'à présent, la dissolution était conditionnée à l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement.
- Le président "détermine la politique de la nation". Mais le gouvernement "conduit et coordonne la politique de la nation sous la direction du Premier ministre", qui en est le "chef".
- Le président de la République ne nomme plus à "tous" les emplois civils, pouvoir désormais partagé avec le Premier ministre. Le Premier ministre, sur autorisation du président de la République, peut en outre prendre des décrets, jusqu'alors de la seule compétence du président de la république. Le gouvernement est responsable devant le chef de l'Etat et devant le parlement.
- Le président de la République prête serment devant Dieu, mais la laïcité de l'Etat est réaffirmée.
- Le président de la République "nouvellement élu" doit faire "une déclaration écrite de patrimoine".
- "Le droit de s'opposer" à la politique du gouvernement est désormais inscrit dans la constitution, qui reconnaît à l'opposition un "statut" fixant ses droits et devoirs.
- "Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature" est désormais "automatiquement déchu de son mandat".
- Les femmes ont maintenant le droit d'accéder à la propriété de la terre dans les mêmes conditions que les hommes, d'avoir leur "patrimoine propre" et de gérer leurs biens. Le nouveau texte considère le "mariage forcé" comme une "violation de la liberté individuelle, interdite et punie dans les conditions fixées par la loi".
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