- Le Parlement
panafricain (PAP) prend forme, avec l'adoption
le10 novembre à Pretoria d'un protocole
définissant le profil et les modalités
d'une future Assemblée, mais celle-ci sera
limitée, au moins pour un avenir
prévisible, au rôle de forum consultatif du
continent. La constitution d'un PAP est prévue par
l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté
par le 36ème sommet de l'OUA en juillet à
Lomé. 31 Etats sur 53 membres de l'OUA ont
à ce jour signé le traité, mais
seuls quatre - Mali, Libye, Sénégal et Togo
- l'ont ratifié alors qu'une majorité des
deux-tiers est requise.
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- Quelque 200 parlementaires de 41 pays d'Afrique ont
adopté un texte régissant le fonctionnement
d'un futur PAP, dans le cadre du projet d'Union
africaine, et qui pourrait tenir sa session inaugurale en
2001 ou début 2002, selon le secrétariat de
l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA).
- Le protocole, adopté à
l'unanimité, prévoit une Assemblée
ou chacun des 53 états de l'OUA
déléguera (élection ou
désignation), cinq membres de son propre
Parlement, dont au moins une femme. Ces membres devront
représenter la diversité des courants
politiques dans le Parlement national.
- Il confie aux chefs d'Etat de l'OUA de
déterminer le site du futur PAP sur la base des
candidatures, mais souligne que des sessions pourront se
tenir ailleurs à l'invitation d'autres Etats. Deux
sessions ordinaires par an sont prévues, d'une
durée maximum d'un mois.
- Entre autres dispositions, le protocole
prévoit pour les parlementaires des remboursements
sur frais "mais pas de salaires, car le budget a
été une grande préoccupation" des
discussions, selon Frene Ginwala, speaker de
l'Assemblée nationale sud-africain, qui a
co-présidé les débats.
- De fait, le budget du PAP doit être issu du
budget de l'OUA, d'ores et déjà un
problème, étant donné le
déficit d'environ 40 millions de dollars dû
au retard de cotisation d'Etats-membres, selon des
délégués à Pretoria.
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- Le protocole sera soumis au conseil des ministres de
l'OUA, puis aux chefs d'Etat pour approbation au sommet
de juillet 2001 à Lusaka, avant ratification par
les Parlements nationaux, une majorité simple de
ceux-ci suffisant, selon Djinnit Saïd, assistant du
secrétaire général de l'OUA pour les
Affaires politiques.
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- "Je n'ai aucun doute que (le protocole) va
créer une certaine dynamique et nous pourrions
peut-être voir le Parlement panafricain
évoluer avant cinq ans vers un organe
législatif, voire avoir franchi ce seuil", a
estimé M. Saïd.
- "Il n'y a pas de garantie" que le rôle
consultatif évoluera en pouvoir législatif,
a toutefois reconnu Ginwala. "Mais l'élan a
été créé. C'est aux
Parlements nationaux de donner le rythme, avec lequel
viendront des pouvoirs législatifs".
- Pour Saïd, "même le rôle consultatif
sera important" puisque le PAP émettra des
recommandations en matière de bonne gouvernance,
démocratie, droits de l'homme, budgets, etc. Il
pourra convoquer en session des officiels
d'Etats-membres, mais ne pourra les forcer à
comparaître.
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- Il restera aussi un problème de taille pour la
crédibilité de ce Parlement : la question
des membres issus d'Assemblées nationales
non-élues, délégués au PAP
par un régime non-démocratique ou
après un coup d'Etat.
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- Le projet d'Union, chaudement soutenu par le chef
d'Etat libyen Mouammar Kadhafi, a reçu un accueil
plus que mitigé de la part d'autre dirigeants
africains. Le président kenyan Daniel arap Moi a
récemment estimé que le continent
n'était pas prêt à franchir cette
étape alors même que des conflits
armés continuaient de déchirer l'Afrique.
L'Afrique du Sud a l'intention de ratifier le
traité d'ici la fin février 2001.
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