- Simple restructuration de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) ou véritable instrument de lutte contre la marginalisation du continent, l’Union africaine (UA) solennellement lancée à Durban, vise à accélérer le processus d’intégration, un peu sur le modèle de l’Union européenne (UE).
L’inspiration européenne est évidente, dans son acte constitutif, adopté à Lomé en 2000: il prévoit un Parlement, une Commission, une Banque centrale, un Fonds monétaire africain, une Banque africaine d’investissement et une Cour de justice.
L’Union sera présidée par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, son organe suprême.
Tout comme l’ancienne Conférence des chefs d’Etat de l’OUA, elle adoptera le budget et mettra en oeuvre les politiques communes. Mais, à la différence de l’ancienne structure, les chefs d’Etat décideront directement ces politiques, alors qu’ils se bornaient souvent dans l’OUA à approuver les recommandations de leurs ministres.
Autre nouveauté inscrite dans l’Acte de l’UA, le droit d’ingérence: la conférence donnera le feu vert à l’Union pour intervenir dans un Etat membre dans certaines circonstances graves comme les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l’humanité.
Cet article rompt notamment avec la Charte de l’OUA adoptée en 1963 et qui souligne les principes de non-ingérence et de respect de la souveraineté des Etats.
Nouveauté encore que l’introduction du “contrôle de surveillance mutuelle” (“Peer Review Mechanism”), lié au Nouveau Partenariat de développement africain (NEPAD), la stratégie continentale de développement et “principale arme économique” de l’UA.
Ce mécanisme de surveillance mutuelle est censé exercer son droit de regard, voire de sanctions, en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion. Les Etats n’y seront toutefois soumis que sur une base volontaire.
L’Union aura un Conseil exécutif, nouvelle dénomination pour l’équivalent du Conseil des ministres de l’OUA, et où siègeront les ministres des Affaires étrangères.
Le secrétariat général de l’OUA laissera la place à la Commission, basée comme lui à Addis Abeba, et le secrétaire général au président de la Commission, élu comme lui par les chefs d’Etat.
Mais la Commission s’élargira, avec dix membres dont un président, un vice-président et huit Commissaires, et aura des pouvoirs exécutifs supérieurs au secrétariat-général de l’OUA. Elle sera chargée de l’application des programmes et décisions de l’Union.
De même enfin que l’Union européenne a son siège à Bruxelles et son Parlement à Strasbourg, le Parlement de l’UA, une création de la nouvelle institution, devrait probablement siéger ailleurs qu’à Addis Abeba. La Libye a déjà fait acte de candidature.
L’UA aura enfin un “Conseil de paix et de sécurité”, chargé des conflits, tout comme l’était “l’organe central de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits”. Là, l’inspiration ne vient plus de l’Europe, mais du Conseil de sécurité Nations Unies.
Le Conseil aura 15 membres, trois par région africaine. Dix seront élus pour un mandat de deux ans, cinq pour un mandat de trois ans, renouvelable. Mais les vote des états-membres aura un poids égal, il n’y aura pas de droit de veto.
Au total, l’UA doit créer dans les prochains mois, ou années, 17 organes.
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