N° 286 du 20/01/2004 UA (Union Africaine) Entrée en vigueur fin janvier de la Cour africaine des droits de l’Homme

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples doit entrer en vigueur le 25 janvier. Le protocole portant création de cette cour a été signé fin décembre par un quinzième membre de l’Union africaine (UA) —l’Union des Comores— arrivant au nombre minimum requis pour son entrée en vigueur. Le protocole doit entrer en vigueur dans les trente jours qui suivent le dépôt du 15e instrument de ratification, soit le 25 janvier. «La Cour va renforcer l’engagement de l’Union africaine dans la protection des droits de l’Homme et des valeurs fondamentales de tolérance, de solidarité, d’égalité des sexes et d’action humanitaire sur le continent», selon un communiqué de l’UA. L’UA, composée de 53 membres, a succédé en 2002 à l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Elle doit créer au total dix-sept organes, dont la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Conseil de paix et de sécurité et un Parlement.

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